UNE NOUVELLE DYNAMIQUE POUR L'EMPLOI

UN RECUL HISTORIQUE DU CHOMAGE : du jamais vu depuis les années 80 !

Avec 7,2 le taux de chômage est une nouvelle fois en baisse.
Un résultat qui n'est pas du au hasard mais au volontarisme de Nicolas SARKOZY qui a su, contre vents et marées, une gauche caricaturale et des syndicats sceptiques, conduire la majorité à réhabiliter le travail dans notre pays.

Une bonne raison d'aller plus loin et de continuer de faire sauter les verrous qui empêchent les Français qui le veulent de travailler plus.
Le chômage n'est plus une fatalité en France et c'est une très grande nouvelle.

Mais le Président et le Gouvernement veulent aller plus loin : Réduire, d’ici à 2012, le taux de chômage à 5 %.

ATTEINDRE LE PLEIN EMPLOI :

Au quatrième trimestre 2007, le taux de chômage était de 7,5 %, son plus bas niveau depuis 1983. Parvenir au plein emploi, d’ici à la fin du quinquennat, reste la priorité du Gouvernement. La refonte du service public de l’emploi via la fusion de l’ANPE et de l’Unedic et la négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage, doivent contribuer à atteindre cet objectif.

La fusion de l’ANPE-Unedic
La loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi crée un nouvel organisme chargé d’assurer l’accueil, l’inscription, l’indemnisation et l’accompagnement des chômeurs. Chacun d’eux aura un interlocuteur unique et, à terme, les agents s’occuperont en moyenne de 30 demandeurs d’emploi contre 60 actuellement.

La nouvelle institution nationale s’organisera autour de deux structures distinctes : l’Unedic, gérée par les partenaires sociaux, continuera à administrer en totale indépendance le régime d’assurance chômage et fixera les modalités d’indemnisation ; un nouvel organisme rassemblera le réseau des Assedic et celui de l’ANPE. Le statut des agents de l’organisme fusionné sera unifié.

Les grandes orientations du nouvel organisme seront fixées par une convention pluriannuelle conclue entre l’Etat et l’Unedic. Un conseil national de l’emploi, présidé par le ministre en charge de l’Emploi, veillera à la cohérence des politiques de l’emploi.

Une instance provisoire devrait être mise en place dans le courant du mois de mars et la création définitive de l’institution nationale devrait intervenir au 1er janvier 2009.

Par ailleurs, la loi du 13 février 2008 redéfinit les missions des maisons de l’emploi, crée au niveau national et régional un conseil de l’emploi et prolonge jusqu’au 1er décembre 2008 l’expériementation du contrat de transition professionnelle.

L’indemnisation des chômeurs
Le 18 septembre 2007, le président de la République a invité les partenaires sociaux à remettre à plat le système d’indemnisation du chômage. Il a souhaité que le dispositif soit "plus juste et plus efficace" voire dans certains cas, "plus généreux qu’aujourd’hui" pour couvrir "une plus grande proportion de chômeurs, notamment les jeunes et les précaires". Le chef de l’Etat a par ailleurs rappelé que l’indemnisation serait de plus courte durée et qu’elle pourrait s’interrompre quand le bénéficiaire refusera les offres raisonnables d’emploi ou de formation qui lui seront proposées. Certaines dispositions concernant l’indemnisation des demandeurs d’emploi ont été intégrées dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail.

La formation professionnelle fera aussi l’objet d’une réforme.

ZOOM SUR L'OFFRE RAISONNABLE D'EMPOI :

Laurent Wauquiez a présenté, le 11 juin, le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.
Ce projet de loi sur l’offre raisonnable d’emploi repose sur un engagement entre l’ANPE et le demandeur d’emploi afin de "ne pas basculer dans le chômage de longue durée", a indiqué Laurent Wauquiez. Il précise que "L’ANPE prendra des engagements pour mieux accompagner le demandeur d’emploi en contrepartie de quoi celui-ci s’engagera à accepter une offre d’emploi raisonnable."

Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi définit une offre d’emploi raisonnable comme " une offre qui se situe dans un périmètre de 30 km autour du domicile du demandeur d’emploi, et qui correspond globalement à ses qualifications".

L’offre raisonnable d’emploi a été élaborée après une concertation approfondie avec les partenaires sociaux.

Ce projet de loi institue les droits et les devoirs suivants pour le demandeur d’emploi :

* Un engagement entre le service public et le demandeur d’emploi avec un équilibre entre des droits plus nombreux comme la simplification des démarches, l’accompagnement personnalisé, une offre de service plus rénovée et des devoirs renforcés ;

* Une approche personnalisée de recherche et d’accès à l’emploi : lors de son inscription au sein du futur organisme issu de la fusion de l’ANPE et de l’Assedic, le chômeur et son conseiller devront définir un "projet personnalisé d’accès à l’emploi, précisant la nature et les caractéristiques des emplois recherchés. Celui-ci devra être actualisé périodiquement.
L’ORE ainsi définie tiendra "compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, son expérience professionnelle,sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail local.
Elle précisera aussi la zone géographique privilégiée pour la recherche d’emploi et le salaire attendu ;
une évolution dans le temps du projet professionnel, pour augmenter les chances du demandeur d’emploi de retrouver un emploi en cas de persistance du chômage ;
 
* Une plus grande équité, par une définition de l’offre raisonnable d’emploi sur la base de critères objectifs.

Le demandeur d’emploi, en contrepartie, s’engage à ne pas refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi, définies dans son projet professionnel à partir de critères dont certains prennent en compte la durée du chômage :

* Le salaire de l’emploi proposé doit représenter au moins 95% du salaire antérieur après trois mois de chômage, au moins 85% après 6 mois, au moins le montant de l’allocation perçue après un an. Il ne peut être inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et dans le domaine d’activité et ne peut contrevenir aux règles législatives et réglementaires relatives au salaire minimum ; après un an sans emploi, le chômeur sera obligé d’accepter tout emploi rémunéré "à hauteur du revenu de remplacement " versé par les Assedic, ou par l’Etat (Allocation spécifique de solidarité) s’il est en fin de droits.

* Sur le plan géographique, après six mois de chômage, l’offre est valable si le lieu de travail est distant du domicile d’au plus 30 km ou une heure de transport en commun. L’existence de ces deux critères alternatifs est adaptée au lieu de domiciliation du demandeur d’emploi, à savoir s’il habite en zone rurale ou en zone urbaine.

Un décret précisera que le refus de deux offres raisonnables d’emploi entraîne une radiation de deux mois, prononcée par le nouvel organisme issu de la fusion ANPE- Assédic, qui donne lieu elle-même à la suspension provisoire de l’allocation perçue par le demandeur d’emploi. Le projet de loi est donc un dispositif organisé par paliers de 3, 6 et 12 mois prévoyant une radiation des listes d’un chômeur ayant refusé une ORE pour une des raisons suivantes :
  - refus "sans motif légitime à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi ;
  - refus "sans motif légitime de suivre une action de formation ou d’aide à la recherche d’emploi" ;
- refus "de répondre à une convocation ou de se soumettre à une visite médicale auprès des services médicaux destinée à vérifier son aptitude" ;
  - refus d’une proposition de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation ;
  - refus d’une action d’insertion ou d’une offre de contrat aidé ;
  - impossibilité de "justifier de l’accomplissement d’actes positifs et répétés" en vue de retrouver un emploi
  - fausses déclarations établies.

Les conditions et la durée de radiation des listes de demandeurs d’emploi doivent être précisées par un décret en Conseil d’Etat. Le texte sera débattu au Parlement le 23 juin.