Le plan de relance pour l’économie

Lors d’un déplacement, le 4 décembre à Douai, le président de la République a détaillé son plan de relance pour l’économie. Le chef de l’Etat a donné la priorité à l’investissement pour "soutenir l’activité d’aujourd’hui et préparer la compétitivité de demain". Montant global du plan : 26 milliards d’euros.

"La crise que nous traversons n’est pas une crise passagère. Cette crise structurelle va transformer pour longtemps l’économie, la société, la politique (...). Parce que la crise est forte, la réponse doit être forte (...). Notre réponse à la crise est un effort d’investissement massif". Axé sur l’investissement et les entreprises, ce plan de relance de l’économie d’un montant de 26 milliards vise à soutenir, sur les deux ans à venir, l’emploi dans les secteurs cruciaux de l’automobile et du logement.

Accélérer les investissements publics. Quelque 10,5 milliards d’euros d’investissements supplémentaires de l’Etat (4 milliards), des grandes entreprises publiques (4 milliards) et des collectivités locales (2,5 milliards) vont être mobilisés pour accélérer divers programmes d’équipements publics. Sont notamment concernés les équipements de défense, l’université et la recherche, la remise en état du patrimoine de l’Etat et les infrastructures routières, fluviales et ferroviaires.

La réalisation du canal Seine Nord Europe et la construction de quatre lignes de TGV sur la période de 2010-2014 font partie de ces investissements.

Soutenir le secteur de l’automobile. La prime à la casse fixée à 300 euros pour les particuliers qui mettront à la casse un véhicule de plus de 10 ans pour acheter un véhicule neuf non polluant passera à 1 000 euros. Elle sera étendue aux véhicules utilitaires légers. Coût estimé : 200 millions d’euros. De plus, l’Etat s’engage à ouvrir aux organismes de crédit une ligne de refinancement d’un montant de un milliard d’euros pour accorder des crédits aux acheteurs.

Les constructeurs automobiles et les sous-traitants bénéficieront d’un fonds d’investissement doté de 300 millions d’euros pour les aider à restructurer la filière.

Renforcer les entreprises. L’Etat remboursera début 2009 par anticipation leurs dettes aux entreprises à hauteur de 11,5 milliards : le crédit impôt recherche normalement remboursable sur trois ans sera reversé en une seule fois début 2009. Il en sera de même pour les crédits de TVA.

Mais le président de la République a précisé qu’"il n’y aura pas de sauvetage" d’entreprise "sans contrepartie", "pas d’aide sans engagement à ne pas délocaliser".

Stimuler l’emploi. Les entreprises de moins de 10 salariés bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales jusqu’à 1,6 fois le Smic pour toute nouvelle embauche en 2009. Le coût estimé de cette mesure est de 700 millions d’euros. Le chef de l’Etat a rappelé que l’Etat financera à hauteur de 500 000 millions d’euros les mesures en faveur de l’emploi annoncées le 25 novembre à Valenciennes. Il s’agit, entre autres, de l’extension des contrats de transition professionnelle de 7 à 25 bassins d’emploi en difficulté. Pour la formation professionnelle, Nicolas Sarkozy a prévenu que faute d’accord entre les partenaires sociaux au 31 décembre, l’Etat prendra ses responsabilité et légiférera dès le début 2009.

Investir pour le logement. Le chef de l’Etat a annoncé la construction de 70 000 logements sociaux auxquels s’ajoute l’achat à un prix décoté par les bailleurs sociaux de 30 000 logements dont les travaux n’ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes. Pour aider les Français à accéder au logement, le prêt à taux zéro sera doublé pour l’achat dans l’immobilier neuf. Au total pour la période 2009-2010, 1,8 milliard d’euros supplémentaires seront dévolus au logement.

Autre mesure : les contraintes liées au droit de l’urbanisme seront "temporairement et considérablement assouplies" avec une prorogation d’un an des permis de construire.

Soutenir les ménages modestes. Le Président a annoncé une aide spécifique pour les familles les plus modestes. Dans l’attente de la mise en œuvre du revenu de solidarité active, l’Etat versera à la fin mars 2009 une prime de 200 euros à quelque 3,8 millions de ménages modestes. Le coût de la mesure est estimé à 760 millions d’euros.

Alléger les procédures d’appel d’offres. Le seuil de passation des marchés publics sera réhaussé. Le niveau d’exemption totale de procédure sera remonté de 4 000 à 20 000 euros.

Ce plan de relance de l’économie sera conduit dans un programme dédié avec un budget spécifique, et un ministre, Patrick DEVEDJIAN, sera chargé d’en suivre la mise en œuvre.