Un plan de relance européen de 200 milliards

Face à la crise, les Institutions européennes ont proposé, le 26 novembre dernier, un plan de relance de 200 milliards d'euros.

La commission européenne a présenté le 26 novembre un plan pour sortir de la crise économique actuelle l’économie des 27 pays membres de l’Union.

Le plan s’articule à la fois autour de mesures à court terme pour stimuler la demande, préserver l’emploi et contribuer à rétablir la confiance, et de mesures à plus long terme pour réaliser des «investissements intelligents », notamment en matière de recherche et l’innovation. Il s’agit  par là de favoriser la croissance et d’assurer une prospérité durable. 
Ce plan est compatible avec la politique économique de long terme de l’Union.

Le plan prévoit des mesures de relance budgétaire « rapides, ciblées et temporaires » de 200 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB de l’UE, faisant appel tant aux budgets nationaux des Etats qu’aux budgets de l’UE et de la Banque européenne d’investissement. Ce plan est prévu pour une durée de deux ans maximum.

Chaque État membre est invité, en parallèle, à prendre ses propres mesures.

Les chefs d'Etat et de gouvernement des 27, réunis en Conseil européen les 11 et 12 décembre prochains, devront approuver ces mesures. Ce qui revient pour partie à  décider, ou non, de les intégrer dans leurs plans nationaux.

Le plan de relance prévoit un large éventail d’actions au niveau national ainsi qu’au niveau de l’Union pour aider les ménages et l’industrie (notamment dans les secteurs de l’automobile et de la construction) et concentrer l’aide sur les plus fragiles. Parmi les principales mesures avancées :

- Relance budgétaire
Il comporte un effort de relance budgétaire, pour lequel la Commission va permettre aux Etats membres d'enfoncer, pour deux ou trois ans, les plafonds du Pacte de stabilité, qui limite les déficits publics à 3% du PIB et la dette à 60% du PIB.

-  Pacte de stabilité
Le Pacte de stabilité qui limite des déficits publics nationaux sera appliqué avec mansuétude aux pays

- Encourager l’investissement
Le plan présente des mesures concrètes pour encourager les efforts de lutte contre le changement climatique et à favoriser les investissements stratégiques dans des bâtiments et des technologies économes en énergie.

- Baisse des taux
La BCE est invitée à baisser ses taux.

- Fiscalité
Le plan prévoit une baisse des charges sur les technologies et les voitures «vertes» ou sur les services à la personne, pour lesquels une proposition de directive communautaire est sur la table.

- Volet social
La Commission propose aux gouvernements :
– d’augmenter temporairement les allocations chômage, accroître les transferts sociaux aux foyers modestes, ou encore allonger temporairement la durée d’allocation chômage.
– d’abaisser la taxation sur les bas revenus, réduire les contributions sociales payées sur les bas salaires par les employeurs ou encore diminuer les charges salariales payées par ces mêmes employés à bas revenus.
– d’accorder des prêts à taux bonifiés ou des garanties de crédit pour les entreprises.
– de réduire temporairement les taux de TVA pour soutenir la consommation.
–d’adopter d’ici à mi-mars 2009 une proposition de la Commission sur la baisse des taux de TVA dans les services à forte intensité de main-d’œuvre (comme la restauration).