Le Premier Ministre François FILLON a réuni ce lundi 2 février 2009 à Lyon le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) consacré au plan de relance de l’économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 à Douai.
Le CIACT a validé la répartition territoire par territoire d’un ensemble d’opérations s’inscrivant dans le cadre de ce programme exceptionnel d’investissement. Plus de 1000 opérations prêtes à être lancées en 2009 sont réparties dans l’ensemble des régions.
Elles devront être engagées en 2009 et les crédits affectés à ces opérations consommés pour les trois quarts au moins au cours de cette année.
Leur impact sera donc perceptible dès cette année sur l’activité, l’emploi et la compétitivité des territoires. Les projets qui accuseraient du retard ne pourraient plus bénéficier des conditions et du financement public prévus au titre du plan de relance.
Ces investissements concernent les infrastructures de transport, l’enseignement supérieur et la recherche, le patrimoine immobilier de l’Etat, le logement et la rénovation urbaine ou encore la santé. Ils s’inscrivent pleinement dans la dynamique du Grenelle de l’environnement.
Une part significative de l’effort d’investissement du plan de relance contribuera à l’accélération des Contrats de projets Etat-Régions (CPER). Les crédits prévus initialement en 2009 seront ainsi abondés dans des proportions allant de 30% à plus de 100%.
Le plan de relance, à hauteur de plus de 26 milliards d’Euros, soit 1,3% du PIB, donne résolument la priorité à l’activité économique et à l’emploi :
• 11,4 milliards d’euros seront remboursés aux entreprises pour améliorer leur trésorerie (remboursement anticipé du crédit impôt recherche ou de TVA dès le début de 2009) et leur donner les moyens d’investir ;
• 11,1 milliards d’euros seront investis par l’Etat pour financer le programme d’investissement public, le soutien à l’activité économique et à l’emploi, l’effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité, l’avance d’un an du versement
du FCTVA et le doublement du prêt à taux zéro ;
• 4 milliards d’euros d’investissements supplémentaires seront réalisés par les grandes entreprises publiques pour moderniser et développer les infrastructures ferroviaires, énergétiques et les services postaux.
Un comité de pilotage, présidé par le Premier ministre, se réunira régulièrement pour faire le point sur la mise en oeuvre et l’évaluation de ce plan. Le suivi sera assuré par le ministre auprès du Premier Ministre chargé du Plan de relance.
Ainsi, comme l’a rappelé le Premier ministre : « les 26 milliards consacrés au plan de relance vont financer partout en France des projets concrets, on va construire, réhabiliter, accélérer des projets d’investissements, partout en France nous allons lancer des chantiers qui vont créer de l’activité et de l’emploi » .
Pour en savoir plus :
- Le communiqué de presse :Téléchargement CIACT_communique_final_plan_de_relance
Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
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