Je suis rentré de Paris hier soir, après le dernier examen par le Sénat du texte issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur le Projet de Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires ».
Je trouve que ce texte, qui
vient d’être rendu public, tient largement compte des modifications apportées
par la Haute Assemblée.
Avant son examen par la Commission des Affaires sociales dont je fais partie, le Sénat avait, lui-même, déposé 71 amendements portant notamment sur la place du corps médical dans l’ensemble du dispositif prévu par le Projet de Loi. 20 d’entre eux ont été adoptés ou satisfaits par la Commission.
En tant que Vice-Président de l’AP-HM aux côtés du Sénateur-Maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, Président, j’ai tenu, en ce qui concerne l’hôpital, par plusieurs amendements, à donner plus de pouvoir au corps médical dans la nouvelle gouvernance. J’ai, ainsi, dans la droite ligne du rapporteur, le Sénateur (UMP) Alain MILON, contribué à un rééquilibrage au sein des instances hospitalières, entre les compétences des médecins et celles des directeurs, et à leur meilleure coopération. Par ailleurs, j’ai cherché à rétablir une plus juste perception de la conscience professionnelle de la grande majorité des médecins libéraux.
Estimant que pour assurer une saine coopération entre les différents acteurs dans les territoires, il fallait aller plus loin dans la démarche, j’ai redéposé, avant les discussions en séance, une quinzaine d’amendements — quatre d’entre eux ont été satisfaits ou adoptés —. J’en ai également cosigné d’autres — deux ont été adoptés —.
En Commission Mixte Paritaire — j’était membre suppléant—, j’ai constaté que le travail du Sénat a été apprécié par les parlementaires réunis, de droite et de gauche. Ce jugement a été déterminant dans les décisions prises en CMP. La compétence d’Alain MILON, le rapporteur du texte et l’autorité de Nicolas ABOUT, Président de la Commission des Affaires sociales du Sénat, ont, bien évidemment, joué un rôle essentiel dans les discussions.
Aujourd'hui, j’ai retrouvé les affaires municipales, honorant divers rendez-vous.
Ce soir, je participerai à la réunion du groupe majoritaire à l’Hôtel de Ville, avant de revenir en Mairie de secteur pour présider le Conseil des 4e et 5e arrondissements.
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