Ma semaine est, cette fois-ci,
essentiellement marseillaise.
J’ai profité de ma journée de lundi pour faire le point avec mes équipes, en Mairie de secteur, et accorder du temps à mes administrés en honorant plusieurs rendez-vous.
Je n’ai fait qu’un aller-retour, à Paris, mardi, pour participer à la Commission Mixte Paritaire réunie au Sénat pour la poursuite du marathon parlementaire du Projet de Loi portant sur la Réforme de l’Hôpital (HPST).
La CMP est composée de 7 sénateurs et de 7 députés chargés d'établir un texte de compromis entre les deux assemblées.
Auparavant, le projet de Loi avait été examiné selon la procédure accélérée (une lecture par assemblée). L'Assemblée nationale a adopté le texte le 18 mars et le Sénat le 6 juin.
Après une contestation sans précédent du monde médical, le projet de réforme a été profondément modifié au Sénat, sous l'impulsion de la Commission des Affaires sociales dont je fais partie. Les députés se sont, d’ailleurs, inquiétés de l'ampleur des modifications apportées par le Sénat.
La Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a été mise en minorité sur plusieurs dispositions. Le Gouvernement a, également, introduit de nouvelles mesures, notamment sur la réforme des CHU annoncée par notre Président de la République, Nicolas Sarkozy.
Plusieurs points étaient annoncés comme pouvant provoquer des tensions entre nos deux assemblées. Par exemple :
- La présidence du Conseil de surveillance des hôpitaux que nous avons réservée, au Sénat, à un élu local alors que les députés souhaitent, comme le Gouvernement, l'élargir à des personnalités qualifiées.
- La question des dépassements d'honoraires dans les
cliniques. Les sénateurs ont autorisé les cliniques, dans le cadre de leurs délégations
de service public (urgences..), à imposer à leurs médecins 30% de leur activité
au tarif Sécu. Les députés avaient été plus loin.
La réunion de la CMP a duré toute la journée. Aucun compte-rendu n’a encore été diffusé.
Les débats sont longs car le Projet de Loi vise à réformer la gouvernance de l'Hôpital mais aussi toute l'organisation du système sanitaire, l'accès aux soins et les rapports hôpitaux-cliniques privées. Le texte contient, également, un volet important de santé publique avec la prévention de l'alcoolisme, du tabagisme et de l'obésité.
Aujourd’hui, j’ai essentiellement traité des dossiers municipaux, que ce soit sur le terrain ou en réunion de Groupe à l’Hôtel de Ville. Je compte, également, participer, ce soir, à la clôture du congrès des agents territoriaux Force Ouvrière, au Parc Chanot. Jean-Claude MAILLY, Secrétaire fédéral du syndicat, s’est déplacé pour prononcer le discours de cette dernière soirée.
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