Le blog de Bruno Gilles

La répartition territoriale du plan de relance adopté en CIACT

Le Premier Ministre François FILLON a réuni ce lundi 2 février 2009 à Lyon le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) consacré au plan de relance de l’économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 à Douai.

Le CIACT a validé la répartition territoire par territoire d’un ensemble d’opérations s’inscrivant dans le cadre de ce programme exceptionnel d’investissement. Plus de 1000 opérations prêtes à être lancées en 2009 sont réparties dans l’ensemble des régions. 

Elles devront être engagées en 2009 et les crédits affectés à ces opérations consommés pour les trois quarts au moins au cours de cette année.

Leur impact sera donc perceptible dès cette année sur l’activité, l’emploi et la compétitivité des territoires. Les projets qui accuseraient du retard ne pourraient plus bénéficier des conditions et du financement public prévus au titre du plan de relance. 

Ces investissements concernent les infrastructures de transport, l’enseignement supérieur et la recherche, le patrimoine immobilier de l’Etat, le logement et la rénovation urbaine ou encore la santé. Ils s’inscrivent pleinement dans la dynamique du Grenelle de l’environnement.

Une part significative de l’effort d’investissement du plan de relance contribuera à l’accélération des Contrats de projets Etat-Régions (CPER). Les crédits prévus initialement en 2009 seront ainsi abondés dans des proportions allant de 30% à plus de 100%.

Le plan de relance, à hauteur de plus de 26 milliards d’Euros, soit 1,3% du PIB, donne résolument la priorité à l’activité économique et à l’emploi :

• 11,4 milliards d’euros seront remboursés aux entreprises pour améliorer leur trésorerie (remboursement anticipé du crédit impôt recherche ou de TVA dès le début de 2009) et leur donner les moyens d’investir ;

• 11,1 milliards d’euros seront investis par l’Etat pour financer le programme d’investissement public, le soutien à l’activité économique et à l’emploi, l’effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité, l’avance d’un an du versement

du FCTVA et le doublement du prêt à taux zéro ;

• 4 milliards d’euros d’investissements supplémentaires seront réalisés par les grandes entreprises publiques pour moderniser et développer les infrastructures ferroviaires, énergétiques et les services postaux.

Un comité de pilotage, présidé par le Premier ministre, se réunira régulièrement pour faire le point sur la mise en oeuvre et l’évaluation de ce plan. Le suivi sera assuré par le ministre auprès du Premier Ministre chargé du Plan de relance.

Ainsi, comme l’a rappelé le Premier ministre : « les 26 milliards consacrés au plan de relance vont financer partout en France des projets concrets, on va construire, réhabiliter, accélérer des projets d’investissements, partout en France nous allons lancer des chantiers qui vont créer de l’activité et de l’emploi » .

Pour en savoir plus :

- Le communiqué de presse :Téléchargement CIACT_communique_final_plan_de_relance

- Le site Internet : 

Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

Journal de Bord – le 30 janvier 2009

Le mois de janvier s'achève et, avec, la longue litanie des cérémonies de présentation des vœux.

  

MERCREDI 28 JANVIER

 

J'ai dû quitter précipitamment le Sénat, au petit matin, pour regagner la Mairie de secteur, à Marseille.

 Nous avons été la cible d'un cambriolage, dans la nuit du 27 au 28. Seuls mon bureau, ceux de mon Directeur de Cabinet de ma secrétaire particulière ont été forcés et fouillés. Après inventaire, des documents écrits et un ordinateur portable ont été subtilisés.

L'identité Judiciaire a procédé à un relevé d'empreintes. L'enquête suit son cours.

 C'est la 2e fois en moins de 1 an que la Mairie des 4^e et 5^e  arrondissements fait l'objet d'une effraction. Je m'alerte et je m'insurge devant ces actes délictueux.

 Dès mon arrivée à Marseille, j'ai jonglé entre les interviews avec les journalistes, la visite des équipes techniques municipales pour réparer les dégâts et le rangement de mes dossiers.

 

JEUDI 29 JANVIER

 

J'ai, d'abord, participé au Conseil d'Administration d'Habitat Marseille Provence avant de présider une réunion sécurité, en Mairie de secteur, concernant le quartier des Chutes Lavie. Après avoir consacré le début de ma matinée à des rendez-vous avec des administrés, j'ai rejoint l'Hôtel de Ville pour assister à une réunion concernant la Protection judiciaire.

 J'ai terminé ma journée, au Hang Art, pour la présentation de mes vœux aux acteurs culturels de mon secteur.

 La culture sera le fil conducteur du mandat de notre municipalité. Le choix de la Ville de Marseille comme capitale Européenne de la Culture en 2013 place la culture au coeur des priorités de notre municipalité.

 Sous l’impulsion de notre Maire, Jean-Claude GAUDIN, notre ville a su fédérer l’ensemble des collectivités territoriales en proposant un éventail de programmes éclectiques, ambitieux, audacieux et toujours populaires à l’image de notre histoire, de nos racines méditerranéennes, de nos valeurs de terre d’accueil.

Ainsi, la force du projet de Marseille est de réunir autour d’elle près de 80 communes dont Toulon qui participeront à ce grand rendez-vous culturel.

 Devenir Capitale Européenne de la Culture représente, en effet, une formidable occasion de mobiliser et de fédérer un territoire autour d’un projet partagé, de faire rayonner, toujours plus loin, la richesse culturelle de Marseille.

Ce rendez-vous de 2013 est une véritable chance pour notre ville.

 Le Maire de Marseille, Jean-Claude GAUDIN a confié le pilotage de ce dossier à Renaud MUSELIER ,en le nommant Délégué Spécial “ Marseille Capitale Européenne de la Culture”. Ce choix a pu surprendre les acteurs culturels, mais il symbolise bien l’importance que revêt la réussite de ce dossier pour Marseille.

 Renaud MUSELIER n’est pas issu du monde culturel. Mais, son rôle ne sera pas de décider du contenu, mais de coordonner, de fédérer, de réussir a donner une lisibilité à ce rendez-vous majeur.

 J’ai bien conscience que la culture à Marseille ne se résume pas à la seule échéance de 2013.

 Dans nos arrondissements, nous avons la chance d’avoir de nombreux élus qui, au Conseil municipal ou au Conseil d’arrondissements, s’occupent de culture.

Renaud MUSELIER bien sûr, mais aussi mon adjointe déléguée à la culture, Janine IMBERT à qui je souhaite rendre un hommage appuyé pour tout le travail qu’elle mène à mes côtés depuis 14 ans. En plus de sa délégation en Mairie de secteur, elle s’occupe, auprès de Jean-Claude GAUDIN, de l’Opéra, du Conservatoire National de Région et du Festival de Musique Sacrée. Eliane ZAYAN, nous a rejoint après de nombreuses années au quai du Rire. Créatrice de Festi Femmes, elle s’occupe, en Mairie centrale, du Cinéma, des industries culturelles et des spectacles de rue.

Maurice Di NOCERA a en charge les grands évènements. Enfin, Jacqueline LAURENZATI s’occupe, dans notre Mairie de secteur, du CICA Culture et organise le Festival Culturel du Palais Longchamp.

Parfait tremplin pour les jeunes talents en devenir, mais également lieu idéal pour des comédiens confirmés, le Hang Art est une formidable porte ouverte sur la culture de proximité, une passerelle accessible à tous vers la création, une main tendue en direction d’oeuvre émergeantes.

 Une programmation éclectique et audacieuse est le fil rouge de notre action culturelle : expositions de peinture avec notamment l’hommage rendu, récemment, à Antoine Ferrari, créations théâtrales comme la pièce "Blanche est la Neige" de Bruno Gallisa qui aborde le thème sensible de la maladie d’Alzheimer, ou encore la pièce loufoque de la troupe des Tchapacans comprenant les “polardeux” André de Rocca, Serge Scotto et Michel Jacquet.

  

VENDREDI 30 JANVIER

 

Hier, la mobilisation des grévistes a été importante, à Marseille, avec pas moins de 150 000 personnes dans la rue.

 Au vue de la crise économique mondiale que nous traversons, c'est une inquiétude légitime qui s'est exprimée. Le Chef de l'Etat a, d'ailleurs, confirmé qu'il rencontrerait les partenaires sociaux, courant février, pour "convenir des programmes de réformes à conduire en 2009 et des méthodes pour les mener à bien".

 La foule a fait preuve d'un profond désarroi. Pour autant, aucun message clair n'a émergé. Et, si le Gouvernement est à l'écoute, il est dans l'action. C'est le sens du message qu'est venu délivrer Patrick DEVEDJIAN, aujourd'hui, dans notre Ville. Récemment chargé du plan de relance de l'économie nationale, à hauteur de 26 milliards d'euros, au sein du Gouvernement, il a, notamment, annoncé que 1000 projets seront présentés la semaine prochaine.

 Le "Grenelle de relance" souhaité par François HOLLANDE est une offense faite aux élus de tous bords qui participent à une concertation permanente sur le sujet.

 Je vais terminer ma journée par la présentation de mes vœux aux CIQ et CICA de mon secteur. Ils sont nos premiers interlocuteurs. Le travail de terrain qu'ils fournissent, au quotidien, est indispensable à la réussite de notre action municipale. 

L'essentiel de la grève générale de ce jeudi 29 janvier 2009

LES CHIFFRES

60 % : c’est le pourcentage de TGV qui circulent aujourd’hui.

40 % : c’est le pourcentage de TER qui circulent aujourd’hui.

760 M€ : c’est le coût de la prime exceptionnelle de solidarité versée en anticipation du RSA.

220 € : c’est le montant de la prime exceptionnelle versée en 2008.

 

L’ESSENTIEL

􀂃 L’ensemble des syndicats appelle à une journée de grèves et de manifestations le 29 janvier pour la défense de l'emploi, du pouvoir d'achat et des services publics.

􀂃 Par cette mobilisation, les Français expriment une inquiétude légitime face à la crise qui touche notre pays. Le Président de la République et le Gouvernement sont attentifs et pleinemen mobilisés pour y répondre.

􀂃 Depuis l’élection de Nicolas SARKOZY, de nombreuses mesures ont été prises pour l’emploi et le pouvoir d’achat. Face à cette crise sans précédent, le Gouvernement met tout en oeuvre pour relancer les moteurs de notre économie, soutenir les plus en difficulté et refonder les règles du capitalisme financier.

 

POURQUOI CETTE GREVE ?

􀂃 Huit organisations syndicales se sont mises d'accord sur une plate-forme commune :

􀂃 Donner la priorité au maintien des emplois (renoncer aux suppressions de postes dans la fonction publique) ;

􀂃 Améliorer le pouvoir d’achat (par une relance de la consommation) ;

􀂃 Préserver et améliorer les garanties collectives (abroger les dispositifs légaux qui ont remis en cause la réduction du temps de travail, retirer la proposition de loi sur le travail du dimanche) ;

􀂃 Réglementer la sphère financière internationale (mettre fin aux paradis fiscaux et à la spéculation).

LE GOUVERNEMENT EST-IL SOURD A L’INQUIETUDE SOCIALE ?

􀂃 Parce que c’est une période très difficile pour les Français, il est normal que les inquiétudes et la colère s’expriment. Le Président de la République et le Gouvernement sont à l’écoute et attentifs à la journée d’actions de jeudi.

􀂃 Mais ces difficultés ne doivent pas conduire à l’immobilisme, bien au contraire. Nous devons continuer à moderniser notre pays et garder le cap des réformes.

􀂃 Le Gouvernement est dans l’action. Nous l’avons montré avec la prime exceptionnelle ou la prime en anticipation du RSA (revenu de solidarité active).

􀂃 Le dialogue social n’a jamais été aussi intense que ces derniers mois avec notamment des chantiers essentiels tels que la formation professionnelle, l’indemnisation du chômage partiel, la gestion de l’emploi et des compétences ou encore l’assurance chômage. Le Président de la République organisera une réunion d’agenda social avec l’ensemble des partenaires sociaux dans les toutes prochaines semaines.

SELON LES SONDAGES, CETTE GREVE EST SOUTENUE PAR LES FRANÇAIS ?

􀂃 Ce soutien au mouvement est normal : qui ne voudrait pas protéger son emploi, son salaire, son pouvoir d’achat ?

􀂃 Il faut toutefois relativiser ces chiffres : si les Français ont généralement de la sympathie pour les grévistes avant une grève, ils en ont beaucoup moins dès qu’ils se retrouvent bloqués par ces grèves et qu’ils ne peuvent pas se rendre à leur travail.

LE POUVOIR D’ACHAT EST UNE DES INQUIETUDES PRINCIPALES, QU’A FAIT LE GOUVERNEMENT ?

􀂃 Nous n’avons pas attendu la crise pour nous inquiéter du pouvoir d’achat :

􀂃 Le Gouvernement a mis en place le RSA, qui est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres.

􀂃 La Gouvernement a instauré le tarif social du gaz, le doublement de la prime à la cuve, ou les revalorisations des minima sociaux comme le minimum vieillesse.

􀂃 Parce qu’en période de crise la solidarité nationale doit jouer à plein, Nicolas SARKOZY a pris les mesures nécessaires : une prime exceptionnelle de 220€, le versement d’une prime de solidarité active de 200€ pour les 4 millions de bénéficiaires du RSA.

ET POUR L’EMPLOI ?

􀂃 Depuis l’élection du Président de la République, le travail et l’emploi sont au coeur de l’action du Gouvernement. Avec les heures supplémentaires, la réforme du contrat de travail, le RSA, la fusion ANPEAssedic dans « Pôle Emploi », nous avons remis le travail au coeur de la société.

􀂃 Sauver l'emploi des Français, c'est l'objectif numéro 1 du plan de relance de l'économie. Pour sauver l'emploi des Français, nous avons choisi l'investissement : lui seul permet de stimuler l’activité et de créer des emplois aujourd'hui tout en musclant la croissance de demain.

􀂃 Nous avons aussi mis en place des mesures d’accompagnement : aide aux nouvelles embauches des entreprises de moins de 10 salariés en 2009 ; augmentation à 330 000 des contrats aidés dans le PLF 2009, soit 100 000 de plus que prévu ; extension aux bassins d’emploi en difficulté du contrat de transition professionnelle (CTP), qui donne aux salariés d’une PME une allocation chômage plus généreuse et plus longue : 100% du salaire net pendant 12 mois ou encore la négociation avec les partenaires sociaux de la convention de reclassement personnalisé.

􀂃 L’activité partielle, ce sont des licenciements économiques en moins ! Le Gouvernement a donc incité les partenaires sociaux à renégocier l’indemnisation du chômage partiel qui n’avait pas été revalorisée depuis 1993 et a assoupli son utilisation.

􀂃 Enfin, le Président de la République et le Gouvernement ont pleinement associé les partenaires sociaux à la prévention et à la gestion des restructurations industrielles, au service de l’emploi.

NE FAUT-IL PAS REGLEMENTER LA FINANCE INTERNATIONALE ET MIEUX REPARTIR LES BENEFICES ?

􀂃 Face à la crise actuelle, chacun doit prendre ses responsabilités. L'Etat a pris les siennes en soutenant le système bancaire. C'est maintenant aux banques de tenir leurs engagements et de se soumettre au pacte moral que l'Etat a conclu avec elles.

􀂃 Le PS est dans les bonnes intentions ; le Gouvernement, lui, est dans l’action :

􀂃 Sous l’impulsion de Nicolas SARKOZY, les 27 se sont mis d’accord pour supprimer les parachutes dorés des dirigeants de banques sauvées grâce à des fonds publics et pour encadrer les rémunérations.

􀂃 Mardi 20 janvier, à la demande du Président de la République, les dirigeants des principales banques françaises ont accepté de renoncer à leurs bonus.

􀂃 Par ailleurs, les représentants d'une vingtaine de pays se sont réunis en octobre dernier à Bercy pour discuter des mesures à prendre pour lutter contre les paradis fiscaux.

LE SERVICE MINIMUM EST-IL APPLIQUE ?

􀂃 Que ce soit dans les transports ou à l’école, le service minimum, ça marche !

􀂃 Cette grève montre l'efficacité des mécanismes de la loi sur le service garanti : elle permet de mieux prévoir les niveaux de participation à la grève et donc le service minimum.

􀂃 Concernant les transports, le service garanti a fait l’objet d’une information abondante et détaillée aux voyageurs. Aujourd’hui, tous les niveaux de service annoncés sont effectivement tenus : 60 % de TGV, 40 % de TER et 45 % des Transiliens circulent.

􀂃 La loi sur le service minimum permet de mieux réutiliser tous les personnels disponibles (redéploiement des personnels du TGV au TER) et de mieux informer les voyageurs sur les prévisions de trafic et sur le détail des trains en circulation.

􀂃 Concernant l’école primaire, le service minimum d’accueil permet aux parents d’aller travailler grâce à une prise en charge de leurs enfants. Et cela marche : 12 000 communes qui avaient un taux de grévistes supérieur à 25% l’ont mis en place lors de la dernière grève.

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