Le blog de Bruno Gilles

Fichier EDVIGE : copie revue et corrigée

Le débat autour du fichier EDVIGE a donné lieu à un déchaînement passionné, comme souvent dès qu’on pénètre dans la sphère des libertés publiques. Le Président de la République a souhaité apaiser les choses et revenir à un débat serein.

La CNIL a été saisie le 19 septembre d’un nouveau projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel par la direction de la sécurité publique se substituant au décret du 27 juin 2008 autorisant la création du fichier « Edvige ».

Les annonces faites par F. FILLON et M. ALLIOT-MARIE permettent de concilier deux impératifs : 

• Notre attachement indéfectible aux libertés publiques et la préservation de la vie privée

• La nécessité de garantir la sécurité de tous les Français et d’adapter nos outils aux nouvelles formes de délinquance.

1) Tout ce qui est nécessaire à la sécurité des Français a été maintenu, et tout ce qui n'y est pas indispensable a été enlevé.

➢ L’objectif premier du fichier EDVIGE est de garantir la sécurité des Français en dotant les forces de l’ordre d’un outil efficace et adapté aux nouvelles formes de délinquance. Ainsi, les données collectées concerneront :

• Les personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu des relations non fortuites avec elles. Il est normal que la police soit renseignée sur les comportements de ceux qui constituent ou peuvent constituer une menace pour autrui. Il s’agit par exemple des casseurs, des hooligans ou des trafiquants.

•Les personnes travaillant dans des secteurs ou des domaines sensibles et faisant à ce titre l’objet d’enquêtes administratives. L’objectif est simple : il s’agit de s’assurer que les candidats à certains emplois présentent toutes les conditions de fiabilité, c’est le cas des agents de police ou des convoyeurs de fonds.

➢ Après concertation, toutes les données qui n’étaient pas indispensables à la sécurité des Français ont été retirées du projet de fichier :

• Par ailleurs, le nouveau décret prévoit l’exclusion des données relatives à la santé et à la vie sexuelle, même à titre exceptionnel, afin d’écarter toute inquiétude sur le sujet.

• Seront également exclues les données relatives aux origines raciales et ethniques.

• Concernant les personnalités, dans le nouveau projet de décret, la partie relative aux personnalités est supprimée du fichier Edvige lui-même. En revanche, un répertoire administratif des personnalités pourra être tenu dans les préfectures de région. Il s’agit avant tout d’avoir une base documentaire : trouver des interlocuteurs lors de concertations sur un sujet donné ou permettre l’élaboration des mémoires de proposition pour les candidats à une remise de décoration. Les données contenues dans les répertoires administratifs seraient très strictement encadrées. Elles comprendront ainsi l'état-civil, la profession, l'objet ou le but de l'association (en cas d'association) et l'adresse de la personne.

2) Les libertés individuelles sont garanties par un encadrement strict de l’usage des données :

➢ La consultation du fichier sera très strictement encadrée : le fichier EDVIGE ne sera pas ouvert à tous. Ne pourront le consulter que les fonctionnaires de la sous-direction de l’information générale, individuellement habilités par le directeur central de la sécurité publique, ainsi que les fonctionnaires exerçant la même mission au niveau départemental, là encore sur habilitation individuelle du directeur départemental de la sécurité publique. À Paris, l’habilitation sera délivrée par le préfet de police.

➢ Concernant le contrôle des fichiers et du droit d’accès des personnes aux informations les concernant, EDVIGE sera soumis au contrôle de la CNIL et le directeur général de la police nationale devra, comme il le fait déjà pour le fichier des RG, lui rendre compte tous les ans de la mise à jour des données et de leur effacement au terme des délais prévus.

➢ Le Parlement joue également tout son rôle de contrôle :

• Des auditions et un débat ont eu lieu mercredi et jeudi derniers à la Commission des lois. 

• Et les parlementaires sont bien décidés à suivre ces sujets de près, puisqu’ils ont mis en place une mission d’information relative aux fichiers de police en général. Ils pourraient remettre leurs conclusions début 2009.

Journal de bord – 30 septembre 2008

La fin de la semaine dernière a été chargée. De retour de Paris, j'ai eu peu de temps libre !

Jeudi 25 septembre

J'ai couru d'une manifestation à une autre, en finissant ma journée par l'inauguration de l'Agence des Cinq Avenues de la Mutuelle France Sud.

Vendredi 26 septembre

J'ai consacré ma matinée à recevoir les CIQ de mon secteur. Depuis plusieurs années déjà, je les rencontre à tour de rôle, le vendredi matin, tous les 15 jours. Je me suis, ensuite, rendu au Parc Chanot pour l'inauguration de la Foire de Marseille, avant de rejoindre l'Ecole Saint Michel pour participer à la distribution des dictionnaires aux élèves de primaire.

Mon week-end a été réservé à mes activités sénatoriales, avec la fête de la 15e Circonscription de Marseille, à Maussane les Alpilles.

Je ne me suis pas rendu à l'Inauguration de la Station Noailles organisée samedi, place des Capucins, dans le 1er arrondissement.

Au mépris imposé par la Communauté urbaine aux commerçants du boulevard Chave, j'ai souhaité répondre par mon absence.

Je n'en ai pas moins pensé aux habitants de mon secteur municipal, concernés par l'ouverture du Tunnel Noailles, dimanche. Elle tire un trait définitif sur les travaux liés à l'aménagement du tracé du Tramway, dans les 4e et 5e arrondissements.

Avec cette nouvelle desserte, la ligne T1 Noailles – Les Caillols est mise en service. Elle complète la ligne T2 Euroméditerranée Gantès – Blancarde Foch, inaugurée le 3 juillet 2007, en présence du Président de la République Nicolas SARKOZY.

Deux lignes de Tramway composent, maintenant, notre réseau sur près de 11 kilomètres. Cette réalisation n'aurait pas pu voir le jour sans la volonté de notre Sénateur-Maire Jean-Claude GAUDIN ainsi que le travail et la détermination de Renaud MUSELIER, Premier Vice-Président de la Communauté urbaine.

Nous avons tenu notre promesse, les engagements pris en 2002 sont respectés. Les 4e et 5e arrondissements disposent, désormais, d'une offre cohérente en matière de transports en commun. Avec un espace public requalifié et redistribué au profit des modes doux de déplacements, nous retrouvons un cadre de vie apaisé.

Comme prévu, l'ouverture des parkings de proximité accompagne la mise en service totale du Tramway. Le parking Blancarde accueille, d'ores et déjà, des véhicules. Le parking Chave-Madon ouvrira ses portes en décembre 2008 suivi du parking Briffaut, en février 2009. Il faudra attendre le début de l'année 2010 pour la livraison de l'ouvrage, rue Abbé de l'Epée. Dans le 5e arrondissement, près de 2500 places sont créées et mises à la disposition du public.

Ma priorité a été de soutenir les riverains et les commerçants du boulevard Chave pendant toute la durée de ce chantier titanesque en milieu urbain. Nous avons su conserver l'âme du boulevard Chave et notamment ses arbres. J'ai conscience des efforts fournis et des concessions faites par chacun d'entre eux.

Ils sont les premiers acteurs de cette réussite.

Je suis heureux de voir se concrétiser un projet d'une telle envergure, dans nos quartiers. Je me réjouis que le 3e secteur soit au cœur du Marseille de demain.

Cette semaine a, aussi, débuté sur les chapeaux de roues.

Lundi 29 septembre

J'ai commencé par réunir mes équipes, en Mairie de secteur, avant de regagner l'Hôtel de Ville pour participer à la réunion d'Etat major du Maire de Marseille. C'est un honneur et une nouvelle responsabilité qui m'incombe depuis mon élection au Sénat.

L'après-midi, après quelques réunions, je me suis, à nouveau, rendu à la Mairie centrale pour préparer, avec les élus de la Majorité, le prochain Conseil municipal. En fin de journée, j'ai également réuni les élus UMP du 3e secteur, en vue du Conseil d'arrondissements.

Mardi 30 septembre

Me voici de retour à Paris, pour deux jours. Demain, nous élisons le Président de la Haute Assemblée. Sont en lice, Gérard LARCHER, candidat issu des primaires UMP, et Alain LAMBERT qui a souhaité maintenir sa candidature malgré le choix de son camp.

Petit à petit, je m'installe dans mes nouvelles fonctions et rode ma nouvelle organisation.

Journal de bord – 24/09

J'ai foulé, ce matin, pour la première fois, les couloirs du Palais du Luxembourg. C'est un bâtiment magnifique et une institution où plane le respect.

Une mission importante nous attendait, moi et mes collègues, cet après-midi : voter à l'occasion des primaires pour l'investiture du candidat UMP à l'élection du Président du Sénat.

Il est le second personnage de l'Etat, mais également le garant du rôle de la Haute Assemblée dans le mécanisme des institutions françaises.

Christian PONCELET ayant annoncé qu'il ne briguait pas un 4e mandat et Jean-Claude GAUDIN, ayant décidé de ne pas postuler, seuls Jean-Pierre RAFFARIN, Gérard LARCHER et Philippe MARINI restaient en lice.

J'aurais, bien volontiers, accordé mon vote à Jean-Claude GAUDIN s'il avait été candidat, mais j'ai aussi admiré sa décision : privilégier Marseille à la présidence du Sénat à laquelle il aspirait tant pour clôturer sa carrière politique.

Notre Sénateur Maire est un homme de devoir et de responsabilité devant les administrés qui lui ont, une nouvelle fois, en mars, accordé leur confiance pour construire le Marseille de demain.

Les résultats sont tombés vers 16h00. Gérard LARCHER a été élu au premier tour, à la majorité absolue. 152 sénateurs étaient inscrits et 152 ont voté. L'ancien Ministre du travail a obtenu 78 voix, l'ancien Premier Ministre 56 et Philippe MARINI 17.

Gérard LARCHER devrait être élu, sauf énorme surprise, Président du Sénat, mercredi prochain, par l'ensemble des sénateurs. Je le félicite et lui souhaite de réussir les défis qui attendent notre assemblée.

Cette semaine, je n'ai fait qu'un alller-retour à Paris. Mes déplacements ne débuteront réellement qu'au mois d'octobre.

Ma journée a donc été chargée. Il m'a fallu prendre mes marques, rencontrer ma nouvelle collaboratrice et organiser mon travail à venir.

La fin de la semaine sera consacrée à Marseille et plus particulièrement aux 4e et 5e arrondissements.