La réforme des régimes spéciaux : Quid des parlementaires ?

Conformément aux engagements pris par le Président de la République, le Gouvernement a décidé d'engager la réforme des régimes spéciaux en harmonisant les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables au régime de retraite de la fonction publique.

Ce débat désormais engagé est l’occasion pour certains de relancer la polémique sur le régime de retraite des parlementaires.
En tant qu’ancien Député et Député suppléant, je voudrais apporter quelques précisions.

Le régime des Députés n’est pas un régime spécial, dans la mesure où, justement il a été aligné sur celui de la fonction publique en 2003.
Dans les 2 régimes, on retrouve donc les similitudes suivantes :
- 40 annuités nécessaires pour l’obtention d’une retraite à taux plein (jouissance anticipée dès 55 ans, moyennant décote) ;
- Taux de cotisation de 7,85% ;
- Revalorisation des pensions en fonction de l’indice des prix à la consommation ;

Subsistent cependant quelques différences :
- Une cotisation double pour les Députés pendant les 15 premières années de mandat et d’une cotisation et demie pendant les 5 années suivantes, permettant d’atteindre 40 annuités au bout de 22,5 années de mandat ;
- L’absence de limité d’âge pour exercer un mandat (65 ans dans la fonction publique) ;
- L’absence de condition de durée d’assurance (minimum 15 ans pour les fonctionnaires).

Ces particularités plus favorables aux Députés s’expliquent cependant par le caractère particulier du mandat :
- Etre parlementaire ne peut être assimilé à une profession ;
- La précarité du mandat : durée moyenne d’un mandat = 7 ans… On ne fait pas carrière à l’Assemblée Nationale ;
- Fortes contraintes sur la vie personnelle et familiale et parfois sacrifices financiers obligeant tous ceux qui ne sont pas fonctionnaires à délaisser temporairement leur activité professionnelle.

Comments

[Rédigé par : Miloud]

Enfin!!!! Les français se réveillent, le sortilège s'éffrite petit à petit. Les mensonges et promesses de l'UMP et de son président, le non respect des régles démocratiques tacites et des opposant (acheter ceux que vous pouvez et faites taire médiatiquement ceux refusent) mais surtout le "faites ce que je dis pas ce que je fais" et le vrai visage de Sarkozy. Il n'emportera pas au paradis fiscal son augmentation mirobolante et se place ainsi en dehors des rigueurs imposées aux français et plus près de ceux qui leur marchent dessus. Encore un effort le précipice est plus loin encore.

[Rédigé par : milou]

Miloud a peut-être oublié que l'ex-couple HOLLANDE-ROYAL payait l'ISF tout en déclarant "ne pas aimer les riches"... Nicolas SARKOZY, au moins, ne joue pas la carte de l'hypocrisie.

Par ailleurs, comme l'a très bien dit notre Sénateur-Maire,Jean-Claude Gaudin : « Le président gagnerait moitié moins qu'un secrétaire d'Etat. Ce n'est pas normal »
Pour Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, cette mesure est une « excellente chose ». « Etre président de la République, être chef de l'Etat c'est une responsabilité considérable. Je trouve même tout à fait normal que dans ce contexte, le président de la République ait une rémunération qui soit comparable à ce qui est celle des chefs de gouvernement et des chefs d'Etat des pays européens ».