La récente étude de l’INSEE sur les salaires confirme notre diagnostic : le problème du pouvoir d’achat s’explique avant tout par un déficit de travail.
Les 35 heures ont eu pour effet de réduire de plus de 10% le nombre d’heures travaillées (pour un temps complet) en France entre 1996 et 2004, alors que ce dernier augmentait simultanément en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni.
Cela s’est traduit par un problème de pouvoir d’achat et de compétitivité. La priorité donnée au temps libre a débouché sur une stagnation du salaire brut annuel moyen (+1,6% entre 1996 et 2004).
De nouvelles mesures pour libérer davantage le travail, mieux le rémunérer et maîtriser l’évolution des prix.
Les mesures relatives à la monétisation des jours de RTT ainsi qu’au déblocage anticipé de la participation et l’accès à une prime de 1000 euros pour les salariés des petites entreprises feront l’objet de dispositions législatives dans les prochains jours au Parlement.
ASSOUPLIR DAVANTAGE LES 35 HEURES EN CONTREPARTIE D’AUGMENTATIONS DES SALAIRES
• L’objectif est de redonner du pouvoir d’achat aux salariés en laissant plus de place à la négociation sociale dans l’entreprise sur le temps de travail
• De nouvelles possibilités de monétisation des jours de RTT non pris.
LE TARIF DES HEURES SUPPLEMENTAIRES REVALORISE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Les heures supplémentaires seront désormais rémunérées au même niveau que pour les salariés du privé, soit +25% par rapport à l’heure normale
DES POSSIBILITES DE TRAVAIL DOMINICAL ELARGIES
Les possibilités de travail dominical seront élargies sur la base d’un double principe : le volontariat et une rémunération double pour le salarié.
LE CONDITIONNEMENT DES ALLEGEMENTS DE CHARGES SOCIALES AUX NEGOCIATIONS SALARIALES
Pour relancer les négociations salariales dans le secteur privé, une partie des allègements de charges sociales sera conditionnée au respect de l’obligation annuelle de négocier les salaires dans les entreprises et à des négociations dans les branches prévoyant des minima au moins égaux au SMIC.
LE DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL DES FONDS DE LA PARTICIPATION
• Les salariés auront la possibilité pendant quelques mois de puiser dans l’épargne qu’ils détiennent au titre de la participation dans la limite de 10.000€, sans charges fiscales et sociales.
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui ne bénéficient pas de la participation, les employeurs auront la possibilité d’accorder aux salariés une prime (dans la limite de 1000€), non soumise aux cotisations sociales.
DES MESURES POUR AIDER LES MENAGES A MAITRISER LEURS DEPENSES
• Un nouvel indice du pouvoir d’achat sera créé début 2008 pour refléter ce que les Français vivent vraiment au quotidien en matière de prix.
• Le logement représente une part croissante de la dépense des ménages. Afin de mieux maîtriser l’évolution des loyers, ceux-ci seront désormais indexés sur l’évolution des prix à la consommation et non plus sur l’évolution combinée des prix à la consommation, de la construction, de l’entretien. Par ailleurs, afin de favoriser l’accès au logement pour les plus modestes, le dépôt de garantie qui peut être réclamé aux locataires sera réduit de 2 à 1 mois. Une négociation sera engagée plus largement sur les relations entre bailleurs et locataires, afin de remplacer la caution par un système de type assurantiel des risques d’impayés.
• Faire baisser les prix en grandes surfaces : la loi de modernisation économique discutée au printemps 2008 permettra à ces dernières de négocier plus librement les tarifs avec leurs fournisseurs.
UNE CONFERENCE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX POUR DEFINIR L’AGENDA SOCIAL DE 2008
Une conférence sera organisée mi-décembre, sous la présidence de Nicolas SARKOZY, avec les organisations syndicales et patronales avec pour objectif d’établir l’agenda social pour l’année 2008 en matière de pouvoir d’achat, d’emploi, et de dialogue social.
Ces mesures complètent celles déjà en vigueur en faveur du pouvoir d’achat :
- LE DISPOSITIF SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES : UN TRIPLE BONUS POUR LES SALARIES
- UN CREDIT D’IMPOT POUR LES FRANÇAIS MODESTES QUI SOUHAITENT ACQUERIR LEUR LOGEMENT
- L’AUGMENTATION DES BOURSES ET UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DU TRAVAIL DES ETUDIANTS
- L’INTRODUCTION DE DAVANTAGE DE CONCURRENCE POUR DES PRIX PLUS FAIBLES
Pour rappel des précédentes mesures, cliquer sur le lien ci-dessous :
Téléchargement la_loi_en_faveur_du_travail_de_lemploi_et_du_pouvoir_dachat_tepa.doc
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