Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi se félicite des premiers chiffres publiés ce jour par l’ACOSS relatifs à l’utilisation des heures supplémentaires défiscalisées instaurées par la loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat du 21 août 2007.
Le Ministre constate que dès le mois d’octobre, premier mois d'application des heures supplémentaires défiscalisées, 40% des entreprises de plus de 10 salariés ont utilisé ce dispositif ce qui représente 20 millions d'heures supplémentaires.
Plus de la moitié de ces heures supplémentaires ont été générées dans les secteurs de la construction, des transports, des hôtels, cafés, restaurants, du commerce de gros, et du conseil et de l'assistance.
L’ACOSS a, en complément de ces relevés de déclaration, interrogé 6 800 entreprises sur leurs intentions d'utiliser le dispositif avant la fin de l'année. 56% des entreprises indiquent qu'elles y auront recours et cette proportion monte à 75% pour les plus de 10 salariés.
Les entreprises interrogées déclarent pour une large majorité avoir été suffisamment bien informées sur la mise en place de la loi TEPA par leurs experts comptables (42%), la presse (23%), l'URSSAF (8%), leur chambre de commerce ou syndicat professionnel (6%), un cabinet spécialisé (4%) ou par plusieurs de ces moyens (17%).
Christine LAGARDE a déclaré : «Nous avons voulu créer un dispositif pour redonner du pouvoir d’achat en permettant aux Français de travailler plus pour gagner plus ; les heures supplémentaires, ça marche ! ».
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