Zoom sur les mesures phares applicables au 1er janvier.
L’interdiction de fumer dans les lieux publics
Le tabac est désormais proscrit dans les cafés, bars, restaurants, casinos et discothèques. Ces établissements ont toutefois la possibilité d’installer des cabines fumoirs. Cette interdiction était en vigueur dans les entreprises, les administrations, les écoles et les hôpitaux depuis le 1er février 2007.
Plus d'info sur le site http://www.tabac.gouv.fr/
Des franchises sur les médicaments
Les assurés sociaux, à l’exception des enfants de moins de 16 ans, des femmes enceintes et des bénéficiaires de la CMU, doivent dorénavant acquitter une franchise de 50 centimes d’euro par boîte de médicament et par acte paramédical, et une de 2 euros par transport sanitaire. Ce nouveau dispositif est destiné à financer, notamment, la lutte contre le cancer et le plan Alzheimer. Ces franchises sont plafonnées à 50 euros par an.
Le service garanti dans les transports
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs permet d’assurer la liberté de déplacement des usagers en cas de grève. Le service minimum repose sur deux principes : la prévention des conflits et la prévisibilité du trafic.
Un bonus pour les voitures propres
Une taxe écologique baptisée "écopastille" fondée sur un système de bonus/malus s’applique désormais lors de l’’achat d’une voiture neuve.
Qu’est-ce que le bonus/malus écologique ? Questions/réponses sur ce site : http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/questions_reponses_484/est_bonus_malus_ecologique_58656.html
Le droit au logement opposable
La loi du 6 mars 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo) institue un "droit au logement décent et indépendant".
La mise en oeuvre du droit au logement opposable, sur ce site : http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/ville_logement_857/mise_oeuvre_droit_logement_1058
Une fiscalité allégée
Les contribuables peuvent désormais demander le remboursement de la part des impôts excédant 50 % de leurs revenus (incluant la CSG, la CRDS ). Les entreprises sont également concernées : le crédit d’impôt recherche n’est plus calculé que sur le volume des dépenses en recherche et développement, à un taux de 30 % (au lieu de 10 %) en dessous de 100 millions d’euros d’investissement, et de 5 % au-delà.
La relance du pouvoir d’achat, dossier sur ce site : http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/les_dossiers_actualites_19/relance_pouvoir_achat_1172
Sécurité routière : la sécurité des enfants renforcée
Jusqu’ici, le fait d’attacher deux enfants de moins de dix ans avec une seule ceinture de sécurité était toléré. Désormais, chaque enfant doit occuper, seul, une place équipée d’une ceinture.
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Cette année commence certes par des mesures gouvernementales, mais nous les connaissions...
Elle commence surtout avec l'exceptionnelle conférence de presse de Nicolas Sarkozy qui cherche enfin à abandonner l'invective et la démagogie qui prédominait ces dernières années ! Quel dommage que ses opposants systématiques ne l'aient pas compris ! Et je conseille à tous de lire l'excellent "Introduction à une politique de l'homme" d'Edgar Morin, livre que j'ai toujours apprécié (malgré ma petite réserve sur le premier paragraphe de la page 38 de l'édition de poche, coll. Points ;-) ).
Au fait, ce n'était pas Ségolène Royal qui avait proposé voici quelques années dans un rapport parlementaire intitulé "Vers un PIB vert" de modifier les modes de calcul de la croissance et du PIB ? Elle a dû (comme tant d'autres choses) l'oubler... Oui, il faut modifier le mode de calcul de la croissance et de la richesse ! Oui, il faut comparer ce qui est comparable ! Oui, un pays développé ne peut pas avoir la même croissance qu'un pays en développeent (peut-être que certains des critiques professionnels de Sarkozy devraient un peu jouer à la belote pour mieux comprendre ce qu'est la croissance, et surtout les limites de sa prise en compte...) ! Il est sidérant que le PIB augmente plus vite lorsque l'on augmente les impôts, ce que l'on a trop fait ces dernières années ! Et le Président a raison de vouloir changer tout cela !
J'aimais Chirac, mais Sarkozy est encore plus dynamique et rompt enfin avec certaines traditions qui alourdissaient notre pays ! Il ne faut pas, loin de là, détruire toute tradition, mais il faut aussi entrer tête haute dans le XX° siècle ! C'est ça Sarko... Et je n'hésite pas à rappeler que j'étais critique de Sarko avant sa désignation. Mais là, il me souffle !
Rédigé par : Serge Bonnefoi | vendredi 11 janvier 2008 à 08:23