La France préside le Conseil de l’Union européenne du 1er juillet au 31 décembre.
La présidence française intervient à un moment clé, un an avant les élections européennes qui conduiront au
renouvellement du Parlement européen et de la Commission.
Pour cette raison, notre présidence suscite beaucoup d’attentes que la France ne peut pas décevoir.
Le Président de la République a fixé quatre grandes priorités qui donneront des impulsions significatives au projet européen alors que depuis plusieurs années le débat institutionnel a freiné le développement de nouvelles initiatives politiques.
Sur la méthode, la France se propose de suivre deux principes : la concertation avec nos partenaires
et la proximité avec les Français.
Le Gouvernement entend mobiliser toutes les énergies au service de la présidence, non seulement
dans l’Union, mais aussi sur le sol français avec plus d’une centaine de manifestations officielles, une
dizaine de sommets présidés par le Président de la République avec les pays tiers et une vingtaine de
réunions ministérielles.
QUELLES PRIORITES ONT ETE FIXEES ?
La lutte contre le réchauffement climatique et la sécurité énergétique
* L’Union européenne doit continuer à jouer un rôle moteur au niveau mondial en matière de protection
de l’environnement, pour répondre aux préoccupations des citoyens soucieux de vivre dans un
environnement sain et de préserver les générations futures. Cette priorité s’articulera donc autour de deux objectifs :
- La présidence française s’efforcera d’obtenir un accord politique des Etats membres de
l’Union sur le « paquet énergie-climat », qui prévoit une diminution des émissions de gaz à
effet de serre de 20% d’ici 2020 et promeut le développement des énergies renouvelables
sans nuire à la compétitivité de nos entreprises par rapport à leurs concurrents dans les
Etats tiers.
- Grâce à cet accord, l’Union européenne pourra jouer un rôle pilote dans la préparation
d’un accord fixant un cadre mondial pour la réduction des émissions de gaz à effet de
serre qui succèdera en 2012 au protocole de Kyoto.
* La présidence française devrait également lancer un certain nombre d’initiatives sur l’efficacité
énergétique et la création d’un espace énergétique européen unifié, que ce soit par le
développement des interconnexions et de la sécurité énergétique ou par une diplomatie de l’énergie
avec les Etats tiers.
Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile
* Ce pacte sera adopté au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement pour mieux coordonner les
politiques nationales en matière d’immigration.
* Ce pacte est aujourd’hui indispensable parce que l’Europe garantit la liberté de circulation et parce
que la politique d’un Etat a des répercussions sur les autres Etats membres.
* Le pacte s’ordonnera autour de cinq principes : le contrôle des frontières de l’Union dans un esprit de
solidarité, l’organisation des migrations de travail en fonction de la capacité d’accueil des Etats,
l’éloignement effectif des étrangers qui résident irrégulièrement sur nos territoires, la construction d’une
véritable Europe de l’asile, et la promotion d’une approche commune pour le développement et le
codéveloppement en partenariat avec les pays d’origine.
La modernisation de la Politique Agricole Commune (PAC)
* Compte tenu des besoins alimentaires de la planète, une agriculture forte demeure indispensable. Elle
doit être bien sûr modernisée : répondre aux attentes des consommateurs européens qui souhaitent
des produits alimentaires sûrs, structurer le développement économique de nos territoires, investir dans
la recherche, favoriser les productions durables et permettre la stabilisation des marchés au moyen
d’instruments efficaces de gestion des risques climatiques et sanitaires.
* Ce sera l’objet du « bilan de santé de la PAC » : la France soutient une PAC forte qui puisse assurer la
sécurité alimentaire de l’Europe, préserver l’équilibre de nos territoires ruraux, participer à la
préservation de notre environnement et contribuer à la correction des déséquilibres alimentaires
mondiaux.
L’Europe de la défense
* Conformément à ses missions et à ses valeurs, l’Europe doit être au service de la paix. La stratégie de
sécurité sur laquelle elle s’appuie date de 2003. Depuis cette date, de nouvelles menaces sont
apparues, et l’Europe s’est élargie.
* Il nous faut donc l’actualiser et déterminer sur cette base les moyens renforcés que les Etats membres
peuvent mettre à la disposition de l’Union européenne, de l’OTAN et des Nations Unies pour mener à
bien les opérations civiles et militaires au service de la paix, qu’il s’agisse de prévention des crises, de
stabilisation à l’issue des conflits, de sécurisation d’une population, de soutien local à des forces de
sécurité défaillantes, ou de l'évacuation de nos ressortissants en situation d'urgence.
OÙ EN EST LE PROJET DE L’UNION POUR LA MEDITERRANEE ?
* L’espace méditerranéen est une zone clé pour les relations entre l’Union européenne et les Etats tiers,
qui n’est structuré actuellement que sur la base de relations bilatérales. La France a proposé, avec ses
partenaires, de développer, dans le cadre d’un véritable partenariat, des projets concrets d’ambition
régionale associant sur une base volontaire les pays qui le souhaitent.
* Ces coopérations entre l’Europe et les pays du Sud de la Méditerranée seront financées de manière
innovante en recourant notamment à des partenariats public-privé. Conformément à l’accord qu’elle
a obtenu, avec le soutien de la présidence slovène lors de la réunion des chefs d’Etat et de
gouvernement de mars 2008 (Conseil européen), la France organisera le 13 juillet prochain à Paris un
sommet qui définira les actions qui seront menées dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée.
CES GRANDES PRIORITES SONT-ELLES EXCLUSIVES ?
Les grandes priorités françaises n’excluent naturellement pas une action ambitieuse en faveur de la
stabilisation des marchés financiers, de la stratégie en faveur de la croissance et de l’emploi, de
l’agenda social renouvelé de l’Union européenne, de l’Europe de l’avenir (la recherche, la
technologie, la politique spatiale, et le renforcement du programme ERASMUS). Enfin, il faut rappeler
que plusieurs sommets avec les Etats tiers, notamment avec l’Inde, la Chine, la Russie et le Canada, se
tiendront sous présidence française.
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