L'essentiel du discours du Président de la République sur la politique familiale

« Les familles sont la base de notre société. Et particulièrement en période de crise, heureusement qu’il y a cette base. »

L’Etat mène une politique familiale ambitieuse en consacrant aux familles 80 milliards d’euros chaque année, c’est-à-dire 5% du PIB français. Cette politique porte ses fruits puisque la France bénéficie du meilleur taux de fécondité en Europe, avec plus de 2 enfants par femme et 834.000 naissances l’an passé. Elle doit cependant évoluer pour mieux répondre aux besoins des familles, qui doivent faire face aux charges liées à leurs enfants.  

Depuis 2009, l'Etat  a engagé de très nombreux chantiers

o     Avec la modulation de l’allocation de rentrée scolaire en fonction de l’âge de l’enfant, en redéployant notre effort vers les collégiens et les lycéens. 

o     Grâce à l’accord conclu en septembre dernier avec la grande distribution, le Gouvernement a garanti une certaine stabilité voire une baisse sur les prix sur des fournitures scolaires essentielles.  

o     Les prestations familiales et de logement ont été revalorisées de 3% début 2009. 

o     L’aide aux familles modestes qui ont recours à une assistante maternelle  a été augmentée de 50 euros par mois en 2008.

o     Pour les parents qui ont des horaires atypiques, flexibles ou de nuit, le complément de mode de garde sera majoré de 10% en 2009.

o     Dans le cadre du plan Espoirs Banlieues, un développement des structures d’accueil des enfants dans les quartiers prioritaires a été engagé.

o     Le crédit d’impôt famille a été doublé en passant de 25% à 50% des dépenses engagées par les entreprises en vue de créer des places de crèches pour leurs salariés.  

Notre droit de la famille et nos pratiques sociales doivent s’adapter aux nouvelles réalités familiales.

Ø    La réforme de l’adoption

o     Au niveau international, l’adoption des enfants à l’étranger doit être facilitée : le Gouvernement entend renforcer ses actions de coopération avec les pays d’origine .

o     Au niveau national, le cadre des adoptions des enfants nés en France et devenus pupilles de l’État doit être amélioré : un projet de loi  sera finalisé d’ici la fin mars.

Ø    La création d’un statut du beau-parent et des tiers :

o     Un projet de loi, visant reconnaître les liens affectifs existant entre un enfant et le conjoint de son parent biologique, sera proposé d’ici fin mars

Ø    L’adaptation de l’organisation judiciaire à l’évolution de la famille : 

o     Création des pôles enfance-famille dans les tribunaux ;

o     Spécialisation du juge aux affaires familiales ;

o     Amélioration de la coordination entre les magistrats en charge des mineurs.

 Accompagner les familles face aux nouveaux risques auxquels elles sont confrontées

Ø    La solidarité intergénérationnelle :

o     La proposition de loi créant un congé de solidarité familiale rémunéré sera soumis à l’examen des députés le 17 février.

o     Le cinquième risque de protection sociale consacré à la prise en charge des personnes âgées dépendantes est en cours de création.

Ø    Les dangers d’internet et des médias :

o    Les fournisseurs d’accès doivent bloquer les sites pédopornographiques et illégaux recensés sur une liste noire.

Ø    Le risque d’échec scolaire :

o     Xavier DARCOS a été chargé de mettre en place un soutien scolaire personnalisé : un million d’élèves bénéficient d’études dirigées pour résoudre la question des orphelins de 16 heures.  

 

 La conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, objectif majeur du quinquennat :

Pour atteindre cet objectif, des moyens importants sont déployés puisque les crédits d’action sociale de la branche famille seront majorés de 6% en 2009. Ce sont 230 millions d’euros de plus. 

Par ailleurs :

Ø    Le concept de congé parental doit être amélioré :

Une réflexion sur l’évolution du congé parental doit être engagée :

un congé plus court doit être envisagé, l’aménagement des horaires 

ou le temps partiel doivent être favorisés.   

Ø    Les modes de garde des jeunes enfants doivent être développés et diversifiés :

o     Objectif de 200.000 places d’accueil supplémentaires d’ici 2012.

o     La palette des modes de garde doit continuer à se diversifier.

o     Les procédures d’autorisation des établissements d’accueil des enfants doivent devenir plus rapides et plus efficaces.

o     Les horaires d’ouverture des structures d’accueil doivent être adaptés aux heures de travail des parents.