Les mesures exceptionnelle viennent d'être décidées par le Gouvernement afin d'aide les Français les plus touchés par la crise.
6 millions de foyers modestes paieront moins d’impôts sur le revenu en 2009.
Quatre millions de ménages, actifs ou retraités, dont les revenus se situent dans la première tranche d’imposition à 5,5 % (soit un revenu fiscal compris entre 5 852 euros et 11 673 euros par part de quotient familial) bénéficieront d’une réduction des deux tiers de l’impôt sur le revenu.
Le gain moyen par ménage est de 200 euros. 
pour un ménage mensualisé : l’économie se traduira par la suppression des mensualités à partir du mois de mai ; 
pour un ménage payant des acomptes : une économie sera réalisée lors du versement du mois de mai puis lors du versement du solde en septembre ; pour les 70 % de ménages ne payant leur impôt qu’une fois en septembre : l’avantage sera pris en compte à ce moment.
Deux millions de foyers supplémentaires bénéficieront d’un dispositif de crédit d’impôt pour éviter tout effet de seuil pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche.
Le coût global de cette mesure est de 1,1 milliard d’euros.
Exemple de ménage concerné : M. et Mme Dupont sont mariés et ont deux enfants. Seul M. Dupont exerce une activité salariée pour laquelle le ménage déclare 36 000 euros de salaires. Le montant de leur impôt est égal à 793 euros. Ils relèvent de la tranche d’imposition à 5,5 %. Ils acquittent trois tiers provisionnels égaux à 264 euros. Ils bénéficieraient de l’effet de trésorerie de la mesure et d’une diminution d’impôt de 528 euros.
En savoir plus : Fiche n°7 : Mesures de justice en faveur des plus modestes au sein de la classe moyenne, (document pdf) Téléchargement Fiche N°7
Les 3 millions de familles les plus modestes recevront en juin 2009
une prime exceptionnelle de 150 euros.
Les familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire, percevront en juin une prime exceptionnelle de 150 euros.
Les foyers bénéficiaires sont les suivants :
| Configuration familiale | Niveau de revenus annuels* |
| Famille avec un enfant | Inférieur à 22 321 euros |
| Famille avec deux enfants | Inférieur à 27 472 euros |
| Familles avec trois enfants | Inférieur à 32 623 euros |
| Familles avec quatre enfants | Inférieur à 37 774 euros |
| Par enfant supplémentaire | 5 151 euros |
Exemple de ménage concerné : Une famille avec un enfant et des revenus de 1 800 euros par mois.
Le coût de cette mesure est de 450 millions en 2009.
240 000 demandeurs d’emploi recevront à partir du mois prochain
une prime exceptionnelle de 500 euros.
Elle sera versée à toutes les personnes s’inscrivant comme demandeurs d’emploi sur une période de 12 mois à compter du 1er avril 2009 et ayant travaillé au moins deux mois. L’indemnisation sera forfaitaire, de 500 euros, versée en une seule fois pour toutes les personnes ayant travaillé entre 2 et 4 mois sur les 28 derniers mois. A titre de comparaison, l’indemnisation correspondant au salaire de référence au SMIC est de 830 euros mensuels nets.Pour un SMIC à mi-temps, l’indemnisation est de 500 euros.
En savoir plus : Fiche n°2 : Prime forfaitaire pour les salariés précaires n’ayant pas acquis suffisamment de droits à l’assurance chômage pour être indemnisés, (document pdf).
Pour 400 000 retraités modestes, augmentation du minimum vieillesse
de 6,9 % à partir du mois prochain.
Il sera porté à 677 euros au lieu de 633 euros pour une personne seule, soit une augmentation de 44 euros par mois dès le 1er avril 2009.
Pour mieux protéger le pouvoir d’achat des retraités, et prendre en compte les dernières informations disponibles sur l’inflation, les pensions seront revalorisées chaque année le 1er avril au lieu du 1er janvier.
D’ici 2012, le minimum vieillesse aura augmenté de 25 %.
4 millions de travailleurs modestes vont recevoir le mois prochain une prime de 200 euros.
La prime de solidarité active sera versée aux allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI), aux travailleurs pauvres, salariés modestes et aux chômeurs dont les revenus justifient de bénéficier des aides au logement, aux allocataires de l’Allocation de parent isolé (API).
Prestation exceptionnelle, la prime de solidarité active sera versée en une seule fois dès le mois d’avril 2009. A compter du 1er juillet, le RSA prendra le relais.
Le coût de cette prime exceptionnelle représente un engagement nouveau de 760 millions d’euros. Au total en 2009, le budget de la prime de solidarité active et du Revenu de solidarité active (1,5 milliard d’euros) s’élève à 2,3 milliards d’euros.
Seront éligibles à la prime de solidarité active :
|| Célibataire | Couple | Couple et 1 enfant | Couple et 2 enfants | Couples et 3 enfants | |
| Ressources mensuelles (selon la zone géographique) comprises entre : | 1046 et 1158 € nets | 1278 et 1398 € nets | 1630 et 1778 € nets | 1395 et 2111 € nets | 2370 et 2583 € nets |
En savoir plus :Qu’est-ce que la prime de solidarité active ?
Téléchargement Qu’est-ce que la prime de solidarité active
100 000 ménages modestes qui veulent acheter un logement pourront
bénéficier cette année du doublement du Prêt à 0 %.
Cette mesure a pour objectif d’aider les primo-accédants à construire ou à acquérir un logement neuf. Il complète les autres prêts nécessaires à la réalisation du projet immobilier.
Cette aide financière est accordée sous deux conditions : être acquéreur d’une résidence principale ; ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.
Le PTZ est un prêt complémentaire sans intérêt accordé par les banques aux ménages. Il dépend : du nombre de personnes composant le ménage ; du revenu fiscal ; de la zone géographique.
Il est disponible depuis le 15 janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2009. Le site du ministère du Logement propose unsimulateur pour calculer le montant de son prêt.
En savoir plus : Qu’est-ce que le doublement du prêt à taux 0 % ?
Téléchargement Qu’est-ce que le doublement du prêt à taux 0 %
Et pour les classes moyennes monsieur le Sénateur, rien !
La politique de Sarkozy qui favorisent les riches dont le plus bel exemple est le bouclier fiscal et les pauvres qui doivent bien sûr être aidés et protégés
mais au milieu les classes moyennes regardent passer le train
Attention à la révolte !
Réponse :
Les mesures pour les plus fragiles sont-elles suffisantes ?
Nous affrontons une crise d’une ampleur massive qui touche tous les secteurs de notre économie. Toutes les énergies sont mobilisées et tout est fait pour atténuer au maximum les effets de la crise sur nos concitoyens.
Rappelons d’abord que notre pays dispose de la couverture sociale la plus généreuse du monde. Elle représente 550 milliards d'euros, soit 31% du PIB. Du coup, en période de crise, ce système de protection sociale joue un rôle de filet de sécurité inégalé pour tous les Français.
Ensuite, nous avions déjà pris toute une série de mesures sociales en faveur des ménages, et notamment des plus modestes :
• en septembre 2008, les pensions de 15 millions de retraités ont été revalorisées de manière anticipée de 0,8%. Une nouvelle hausse interviendra en avril, au vu de l’inflation ;
• en novembre 2008, la prime exceptionnelle de fin d’année a été portée de 152 à 220 euros pour 1,5 millions de titulaires du RSA
• en janvier 2009, 6 millions de familles ont bénéficié d'une hausse de 3% des prestations familiales - sans précédent depuis longtemps - et 5,7 millions de locataires ont vu leurs aides au logement progresser de 2,95% ;
• en avril 2009, 3,8 millions de ménages modestes recevront une prime de solidarité active de 200 euros, dans l’attente de la mise en place du revenu de solidarité active en juillet 2009 ;
• à compter d’avril 2009, une hausse de 4,6% de l’allocation aux adultes handicapés bénéficiera à 820 000 personnes et le minimum vieillesse augmentera de 6,9% pour 400.000 retraités isolés et défavorisés.
Lors du sommet social, nous avons annoncé de nouvelles mesures exceptionnelles de soutien à ceux qui sont le plus fragilisés par la crise :
1) D’abord, nous mettons clairement l’accent sur l’emploi ! Cet effort pour l’emploi doit rester notre priorité parce que c’est l’inquiétude majeure des Français et que tout découle de l’emploi.
Et après toutes les mesures que nous avons déjà prises en ce sens, tout le premier volet de mesures annoncées par Nicolas Sarkozy vise directement à préserver et à soutenir l’emploi :
• La création d’un fonds d’investissement social, abondé à hauteur de 3 milliards d’euros, vise à renforcer l’accompagnement et la formation des demandeurs d’emploi.
• L’augmentation de l’indemnisation du chômage partiel, portée à 90% du net (de 60 à 75% du salaire brut) va améliorer les conditions de vie des salariés victimes du ralentissement de l’activité économique, notamment dans le secteur automobile.
• Les bons d’achat de services à la personne d’une valeur de 200 euros par foyer (par exemple : aide à domicile, ménage, soutien scolaire, garde d'enfants) sont un soutien direct au pouvoir d’achat des ménages modestes et un coup de pouce significatif à la création d’emplois.
2) Le second volet de mesures constitue un coup de pouce exceptionnel pour les Français les plus fragilisés par la crise.
• C’est en particulier le cas de la prime de 500 euros pour les chômeurs qui ont travaillé entre 2 et 4 mois. L’idée, c’est de protéger celui qui venait de trouver un emploi et qui l’a perdu à cause de la crise : il n’y est pour rien et c’est juste de l’aider.
• Dans le même esprit, nous avons proposé de moduler les échéances de remboursement de crédit immobilier pour les salariés en activité partielle.
• Une prime exceptionnelle de 150 euros sera versée en juin aux 3 millions de familles modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et bénéficiant aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire ;
• Enfin, la suppression, à titre exceptionnel, des 2ème et le 3ème tiers de l’impôt sur le revenu pour les contribuables de la 1ère tranche constitue un soutien significatif au pouvoir d’achat des plus modestes. Ainsi, un couple marié avec deux enfants qui déclarent 36 000 euros paie un impôt de 793 euros. La suppression des deux derniers tiers leur procure une diminution d’impôt de 528 euros !
Enfin, les aides accordées aux banques et aux entreprises profitent indirectement à tous les Français :
• En effet en sécurisant le secteur bancaire, nous nous efforçons de garder ouvert le robinet du crédit et de préserver l’épargne des Français : aucune banque n’a fait faillite chez nous. Sans compter que les sommes accordées aux banques le sont sous forme de prêts et les intérêts de ces prêts (1,4 milliard d’euros) servent en partie à financer les mesures d’aide sociale que nous prenons. On est donc très loin du cadeau.
• Ensuite, le plan de relance massif en faveur de l’investissement, vise à relancer l’activité de nos entreprises, à créer des emplois et à préparer notre pays à sortir de la crise. Et nous mettons l’accent sur les secteurs les lus touchés, comme l’automobile qui emploie 10% de la population active. En agissant pour soutenir l’activité des entreprises, nous agissons directement pour préserver les emplois des salariés !
► Pourquoi refuser de taxer davantage les plus riches, notamment en relevant le plafond du bouclier fiscal ?
Croire que taxer plus les riches va permettre d’aider plus les plus modestes, c’est une erreur économique qui nous a coûté cher par le passé !
Nous sommes dans une économie mondialisée ou la concurrence fiscale joue à plein ! L’instabilité fiscale et une trop forte pression fiscale n’auront qu’un résultat : faire partir les riches, et alors, il ne restera que les classes moyennes pour payer l’addition.
Alors arrêtons de nous faire plaisir en coupant des têtes sur l’air de la Carmagnole, version 1793 !
Nous avons besoin de tous les Français, de toutes les énergies pour sortir de la crise. L’heure est au rassemblement et pas à la recherche de boucs émissaires.
En période de crise encore davantage qu’à tout autre moment, le rôle des responsables politiques c’est de tenir le cap.
• Changer une règle que nous avons instaurée il y a deux ans, c'est troubler à nouveau le paysage fiscal, aller à l'encontre de l'investissement et risquer une nouvelle hémorragie vers l'étranger des plus hauts revenus.
• Il faut arrêter avec ce mal français qui consiste à changer les règles au gré des circonstances : les entreprises, les investisseurs, les Français ont besoin de lisibilité et de stabilité fiscale et législative !
Il faut se méfier des fausses bonnes idées et regarder la réalité en face :
1) Rappelons d’abord que le bouclier fiscal ne bénéficie pas qu’aux plus riches : 66% des 13 998 bénéficiaires du plafonnement à 50% ont un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 1000 euros par mois.
2) Au total, les 25% les plus fortunés (3506 personnes) ont quand même acquitté 615 millions d’euros d’impôts, avec le bouclier fiscal, au lieu des 1,022 milliard d’euros prévus sans bouclier ! Ce n’est pas rien : c’est une contribution très élevée à la solidarité nationale ! Et moi je préfère que ces 615 millions d’euros d’impôts aillent financer des politiques publiques françaises plutôt que belges ou suisses ou autrichiennes… Sans compter que 10% des contribuables paient 72% de l’impôt sur le revenu. Les plus fortunés participent déjà fortement à la solidarité nationale.
Le bouclier fiscal permet simplement qu’aucun de nos concitoyens ne travaillent plus de la moitié de l’année pour payer ses impôts ! Et 50% c’est déjà beaucoup : ce n’est pas moi qui le dit mais Gad Elmaleh…
3) Et on voit bien aujourd’hui que cet objectif d’attractivité est rempli : le dernier bilan des délocalisations montre qu’en 2007, 1ère année d’application du bouclier fiscal, le nombre de redevables délocalisés hors de France a baissé, pour la première fois depuis 2000. Entre 2003 et 2006, les délocalisés fiscaux sont passés de 368 à 843, soit une multiplication par 2,3 en 3 ans. En 2007, ce flux a été ramené à 719 personnes, soit une baisse de 15%. Inversement, le nombre de retours a augmenté de 9% en 2007.
Enfin, toujours sur l’ISF, nous avons mis en place un dispositif qui permet de flécher une partie des réductions d’ISF vers les PME !
Ce dispositif a permis d’orienter près d’un milliard d’euros en direction des PME et environ 50 millions d’euros vers les organismes d’intérêt général. Le montant des réductions d’impôt déclarées dans ce cadre s’établit, au total, à 700 millions d’euros, soit 660 millions d’euros pour l’investissement dans des PME et 40 millions d’euros pour des dons.
Rédigé par : Frederic | dimanche 22 mars 2009 à 13:53