Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Ceci nécessite une inflexion sans précédent de nos comportements de production et de consommation. C’est pourquoi Michel ROCARD a été chargé d’étudier la possibilité d’introduire une contribution climat énergie (CCE) qui taxerait près de 70% des émissions nationales de CO². Le Rapport Rocard a préconisé l’instauration d’une contribution de l’ordre de 32€ par tonne de CO².
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des Français se disent opposés à la taxe carbone (sondage TNS Sofres/logica)…
Cette taxe n’était
pas acceptée parce que pas comprise : ce n’est pas le principe d’une
fiscalité verte que les Français rejettent, mais bel et bien l’idée d’un impôt
supplémentaire qu’ils jugent injuste.
Et on voit bien d’ailleurs que les Français ont très largement adoptée la fiscalité verte, pour peu qu’elle soit incitative : il suffit de voir le succès du bonus-malus pour les véhicules (on est passé de 15% de véhicules peu polluants en 2007 à 54% en août 2009, et inversement de 30% de véhicules très polluants à 10% aujourd’hui) !
Le débat sur la
taxe carbone était donc nécessaire et a permis de poser clairement la question
de la mise en œuvre concrète de la fiscalité verte. Et nous assumons ce
glissement d’une fiscalité pensant essentiellement sur le travail vers une fiscalité
pesant sur les énergies polluantes.
Et cela doit concilier C’est tout l’intérêt de cette fiscalité verte qui repose sur l’incitation plutôt que sur la sanction : c’est efficace, juste et pédagogique ! Et cela permet d’infléchir les comportements et de changer les mentalités.
►Les débats ont quand même été houleux et Nicolas Sarkozy a dû y mettre bon ordre…
Quand les députés votent les textes sans discuter, ils sont accusés d’être des godillots. Quand ils débattent et font des propositions, on parle tout de suite de couacs ! La réalité c’est simplement que les députés UMP ont proposé plusieurs pistes pour améliorer le dispositif de la taxe carbone. Et nous sommes tout à fait en phase avec l’arbitrage du Président de la République.
Nous avions souhaité que cette
taxe soit assumée devant les Français comme un des éléments majeurs de la
fiscalité verte, sans pour autant être un impôt de plus pour les ménages : le Président a affirmé le principe d’une taxe fixée
à 17 euros, mais compensée au centime près, par une réduction de l’impôt sur le
revenu ou par un chèque vert.
Le caractère incitatif de la fiscalité verte, qui a fait le succès du bonus-malus automobile, est ainsi conservé. En clair, celui qui fait des économies d’énergie sera moins taxé, mais bénéficiera de la compensation dans son intégralité.
Nous avions insisté pour que
les Français qui n’ont pas d’autres choix que la voiture, notamment ceux qui vivent
en zone rurale, aient une compensation supplémentaire. En 14 ans, les distances
foyer/travail ont augmenté de 12% dans les campagnes et les villes de moins de
100 000 hab.
Et nous nous réjouissons que le Président ait arbitré en faveur de cette compensation qui était une demande forte. Ainsi, une famille de 2 enfants en zone rurale touchera plus qu’une famille de 2 enfants en zone urbaine (142 euros contre 112, soit 30 euros de plus).
Enfin, nous voulons saluer la volonté du Président d’engager la discussion pour l’instauration d’une taxe carbone européenne qui frapperait les produits importés qui ne respectent aucune règle environnementale.
Tout cela va dans le sens du développement
d’une fiscalité verte qui permette de modifier en profondeur les comportements
et donc de protéger l’environnement, sans
pour autant pénaliser injustement les ménages et les entreprises.
Et de ce point de vue le caractère progressif de mise en œuvre de cette taxe et la réduction en parallèle des impôts qui pèsent sur le travail vont dans le bon sens.
► Cette taxe carbone ne va-t-elle pas pénaliser les Français et les entreprises ?
Il faut rassurer ménages et
entreprises ! Les pays européens qui ont adopté des taxes similaires
(Suède, Finlande, Danemark, Grande-Bretagne, Allemagne, Slovénie) en ont profité. Contrairement à la litanie de la décroissance que
les verts serinent, gains de croissance et gains écologiques peuvent
aller de paire !
Selon une étude du département d'économétrie
de l'Université de Cambridge, la taxe carbone a un « effet réduit mais
positif » sur l'activité, à hauteur d'une contribution de 0,5%, dans les
six pays qui l’ont introduite en Europe.
La Suède, qui a introduit une taxe carbone en 1990 a vu ses émissions de CO2 baisser depuis lors de 9% tandis que le produit intérieur brut s’est accru dans le même temps de 48%.
D’autant que la taxe carbone sera
intégralement compensée : il n’est pas question d’augmenter la pression
fiscale, mais bien de baisser certains impôts en contrepartie (impôt sur le
revenu pour les particuliers et taxe professionnelle sur les investissements
pour les entreprises).
L’objectif c’est de faire évoluer les mentalités et les comportements en incitant particuliers et entreprises à mieux consommer l’énergie, en préférant les énergies propres et renouvelables. Et pour cela, nous taxons moins le travail et davantage la consommation d’énergies polluantes. C’est un jeu de vases communiquants qui fait que celui qui choisit les énergies propres fera des économies en payant moins de taxe carbone, tout en bénéficiant de la baisse des impôts sur le travail.
► A quels produits va s’appliquer la taxe carbone ?
La taxe carbone s’appliquera uniquement aux énergies fossiles polluantes comme l’essence, le diesel, le gaz, le fioul et le charbon.
L’électricité est exclue du champ de la taxe carbone car sa production est déjà soumise au système communautaire de quotas d’émission et à la contribution de service public pour l’électricité. En outre, la production d’électricité émet très peu de CO2 en France, grâce aux parcs des centrales nucléaires mais aussi grâce au développement important des énergies renouvelables.
► L’opposition trouve que le montant de la taxe (17€ par tonne de CO2) est trop faible…
On peut comprendre l’amertume
du PS et des Verts sur la taxe carbone : ils se sont toujours érigés en
champions de l’écologie et n’ont finalement jamais fait grand-chose. Et aujourd’hui, c’est la droite fait plus pour l’environnement
qu’aucun gouvernement de gauche : après le Grenelle, le bonus-malus
autmobile, maintenant la taxe carbone et demain le plan véhicules électriques
et hybrides, avec un super bonus de 5000 euros !
Mais l’aigreur n’empêche pas l’honnêteté intellectuelle et le respect de la parole donnée : tous les candidats à la présidentielle ont signé le pacte écologique de Nicolas Hulot dont la taxe carbone était un élément phare. Critiquer et s’y opposer maintenant est nul et tristement politicien ! D’ailleurs, Nicolas Hulot lui-même a reconnu que c’était « un pas très important, un pas très positif ».
Concernant le montant de la taxe, le curseur a été très bien placé car il répond pleinement aux objectifs d’incitation que nous nous sommes fixés. Si nous voulons faire évoluer les mentalités, il faut que le principe d’une fiscalité verte reste accepté par les Français. C’est pour cela que nous opérons un glissement progressif de notre fiscalité du travail vers les énergies polluantes. Et pour que cela fonctionne, il faut que la taxe ne soit pas trop élevée au départ, puis augmente progressivement, tout en restant compensée intégralement, car il n’est pas question d’augmenter la pression fiscale. Il s’agit de laisser le temps aux ménages et aux entreprises de s’adapter et de modifier leur comportement.
Pour arrêter le montant de 17 euros, le Gouvernement a effectué une moyenne du prix de la tonne de carbone au cours des deux dernières années sur le marché international du carbone
► Ségolène Royal a proposé de taxer Total plutôt que de créer une taxe carbone, ne serait-il pas plus juste en effet de taxer les compagnies pétrolières ?
Le PS n’arrive pas à sortir de la logique de la fiscalité punitive ! Pour les socialistes, il n’y a toujours qu’un seul et unique remède : taxer les riches, taxer les profits ! Jusqu’au moment où les riches et les entreprises s’en vont… Cette vision de la fiscalité est dépassée ! Réinventons notre fiscalité plus dynamique, plus incitative, qui permette la redistribution mais ne freine pas le développement.
Taxer Total revient à pousser
cette entreprise à la délocalisation.
Total réalise déjà 95% de son chiffre d’affaires à l’étranger.
Taxer Total c’est taxer les français
qui utilisent leurs véhicules tous les jours pour aller travailler. Total risque de répercuter toute hausse de fiscalité sur
les produits vendus.
Taxer total est totalement
absurde. Il faut plutôt développer la prime à la cuve de 200€ qui a bien marché,
qui bénéficie aux ménages les plus modestes se chauffant au fioul et qui est en
partie financée par Total…
Les économistes sont généralement d’avis que le meilleur moyen de lutter contre une pollution, c’est de lui attribuer un prix. Il existe deux façons de faire cela : instituer une taxe carbone, c’est à dire fixer ce prix d’autorité, ou instituer un marché de droits à polluer, c’est à dire fixer d’autorité un volume d’émissions de gaz carbonique qui ne sera pas dépassé, laissant au marché le soin de fixer le prix du carbone. En situation de parfaite connaissance du coût de la baisse de la pollution et des dommages environnementaux associés, ces deux solutions sont identiques. Aussi, bien qu’ayant une légère préférence pour les permis, (encore que…) je considèrerai dans ce billet qu’une taxe carbone est identique en ceci qu’elle fixe un prix
Rédigé par : sextoy | lundi 28 décembre 2009 à 21:53
Et que fait Madame ROYAL concernant le devenir de la raffinerie des Flandres à DUNKERQUE (TOTAL)
Rédigé par : sud | dimanche 03 janvier 2010 à 17:56