Hier, J'ai déclaré, au Sénat, en réunion de groupe (UMP) et en Commission des Affaires sociales dont je suis membre, que je défendrai le DIC, remis en cause par l’Assemblée nationale lors de son récent examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2010.
De même que l’on ne change pas la règle du jeu durant un match, j' estime que le dispositif du DIC qui a été modifié en décembre 2008, lors de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2009, ne peut être annulé à un an de distance.
Les clubs sportifs professionnels bénéficient, depuis 2004, d’un dispositif analogue à celui des artistes-interprètes. Il s’agit pour ces clubs d’une exonération de 30 % de charges sociales sur la rémunération versée aux joueurs, déclenchée à partir d’un certain seuil de rémunération. Les sportifs dont les revenus imposables sont ainsi augmentés supportent, eux, de ce fait, un supplément d’impôts. Il ne s’agit donc pas d’une « niche fiscale ». Le DIC concerne l’ensemble des disciplines soumises à un contexte de forte concurrence européenne : le foot, le rugby, le basket et le handball. Il était prévu que la réforme de 2008 devant être mise en œuvre à partir de juillet 2010 s’applique jusqu’au 30 juin 2012 et qu’un rapport du Gouvernement soit présenté au Parlement en octobre 2011.
Je considère, donc, que la remise en cause du DIC n’est pas fondée.
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