Le détail des mesures pour la jeunesse annoncées ce jour par Monsieur le Président de la République à l'occasion de son déplacement en Avignon le 29 septembre dernier.
La stratégie :
C’est
la première fois depuis très longtemps qu’un président de la République
consacre un programme à la jeunesse, à l’ensemble des jeunes dans leur diversité.
L’objectif
est d’aider les jeunes à être autonomes, c’est-à-dire à pouvoir construire leur
avenir, notamment
par l’augmentation de leur niveau de qualification et de leur taux d’emploi.
Ce programme combine des
réformes audacieuses et en profondeur – de l’éducation, de l’orientation, de l’accompagnement,
notamment – et des soutiens ciblés pour les situations les plus difficiles :
les jeunes qui « décrochent » de l’école sans avoir acquis de
qualification.
Ce programme a été précédé
par une très large concertation qui a abouti à des lignes de forces communes
entre acteurs différents : des parlementaires de la majorité ( E.
Courtial, C. Demuynck) et de l’opposition (M. Touraine ; V. Kles) ; l’ensemble
des organisations patronales, l’ensemble des organisations syndicales, les
associations de collectivités territoriales, les syndicats étudiants, les associations
de jeunes ; les grandes associations sociales ; les acteurs de
terrain, comme les missions locales, ont participé à la commission présidée par
Martin HIRSCH et, après 170 heures de travail en commun se sont rejoints pour
faire des propositions au Président de la République ; c’est la première
fois qu’une telle démarche est suivie. Dans le passé, les mesures pour les
jeunes n’ont été que partielles : on peut, pour la première fois, parler d’une
« stratégie pour la jeunesse ».
Les piliers de la
stratégie :
1)
Améliorer
l’orientation des jeunes.
La mise en place d’un
service public de l’orientation : l’orientation est pour les parents d’élèves
le problème numéro 1. L’objectif de ce chantier est de transformer de fond en
comble l’orientation au niveau national (rapprochement des opérateurs), au
niveau régional (plateformes) et au niveau local (accréditation des organismes
habilités à participer au service public de l’orientation). Des missions précises son
prévues : organisation des stages en milieu professionnel pour tous les élèves, meilleure valorisation de l’alternance,
information plus complète sur les débouchés, possibilité de réorientation, etc.
Un livret de compétence pour mieux détecter,
reconnaître, valoriser les compétences, les talents et les aptitudes. Comme le carnet
de santé, le livret de compétence accompagnera l’élève et pourra valoriser des
compétences extra scolaires (investissement dans une association, un sport, une
activité artistique, un engagement civique). Aucun jeune ne peut être nul en
tout. Le livret de compétences complètera ainsi le livret scolaire.
2 ) Ne plus laisser
aucun jeune entre 16 et 18 ans sans solution.
Droit et obligation
de formation pour tous les jeunes de 16 ans à 18 ans : grande nouveauté,
dans le prolongement de l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans, tout jeune devra
préparer sa vie active en suivant une formation (pouvant passer par la scolarité,
l’alternance, la formation professionnelle) ou en accédant à un emploi. L’année
de carence qui suit la fin de la scolarisation du jeune sera supprimée car elle
retarde la prise en charge du jeune et le règlement de ses difficultés,
notamment par les missions locales.
Repérer et suivre
tout jeune qui décroche du système scolaire. Des plateformes « anti-décrochage »
(expérimentées
dans 11 régions) seront généralisées dans toutes les régions. Elles organiseront le
partage de l’information sur les jeunes entre éducation, missions locales et
organismes de formation professionnelle. Elles organiseront les solutions à
proposer à ces jeunes (formations, contrats spécifiques). 30 millions d’euros y
seront consacrés.
Renforcement du
cahier des charges des missions locales, pour qu’elles se consacrent à l’accompagnement
des jeunes « décrocheurs » (40 millions d’euros).
Expérimentation d’un
parcours contractualisé pour 6000 jeunes décrocheurs de 16 à 18 ans comprenant des
aidés conditionnées et financées par un fonds de décrochage des jeunes.
3) Renforcer et
valoriser les dispositifs d’accès à l’emploi.
Pour les jeunes sans
qualification, renforcement du programme CIVIS (80 millions d’euros
supplémentaires), en augmentant le nombre de jeunes pouvant bénéficier de CIVIS
et le montant de l’aide de CIVIS (aujourd’hui plafonnée à 900 euros par an)
avec un soutien particulier au permis de conduire, pouvant être conditionné à
une activité d’intérêt général.
Pour les jeunes en
alternance, et notamment les apprentis, accès à des avantages matériels dont
les étudiants
bénéficient
(restaurant universitaires, tarifs étudiants).
Demande aux
partenaires sociaux de négocier la mise en place d’un système de pré-recrutement
permettant à un employeur de lier le financement de la formation d’un jeune à un
engagement de travailler pour lui pendant une durée proportionnelle à la durée
et au coût de la formation.
Pour les jeunes qui
travaillent, accès au RSA, à condition qu’ils aient travaillé l’équivalent de deux
ans dans une période de 3 ans, soit deux ans à plein temps ou 3 ans à deux
tiers temps ; permet ainsi aux jeunes de bénéficier du complément de
revenu, quand ils travaillent ou d’avoir un soutien quand ils ont épuisé tous
les droits à assurance chômage (coût en année pleine après montée en charge
complète de 250 millions d’euros) ;
4) Expérimenter des
solutions innovantes visant à améliorer le taux de qualification et l’insertion
dans l’emploi pour les plus de 18 ans.
Deux dispositifs
particuliers seront testés :
-
pour
8000 jeunes de plus de 18 ans en difficulté d’insertion : un revenu
contractualisé d’autonomie avec une logique de droits et de devoirs ;
-
pour
8000 jeunes de plus de 18 ans ayant un souhait particulier d’autonomie :
une dotation d’autonomie permettant au jeune de bénéficier lui-même d’une
partie des aides publiques qui sont aujourd’hui attribuées à ses parents ;
le jeune aurait la possibilité de financer des dépenses préalablement définies.
5) Améliorer les
conditions de l’autonomie des jeunes.
Pour les étudiants,
allongement à 10 mois de l’année universitaire et allongement de la durée des
bourses,
dès lors que la scolarité sur 10 mois est effective (ce qui concerne aujourd’hui
environ 10% des étudiants).
Pour les jeunes qui
n’ont pas de complémentaire santé (15% des jeunes), doublement de l’aide à
l’acquisition d’une couverture complémentaire (coût 30 millions d’euros).
6 ) Favoriser
l’engagement des jeunes.
Création d’un service
civique pour 10 000 jeunes en 2010 avec l’objectif de pouvoir y intégrer à
terme 10% d’une classe d’âge pour en faire un rendez-vous générationnel ;
activités d’intérêt général ; partenariat avec associations, collectivités
territoriales, fondations autour de grandes causes et d grands chantiers
nationaux (coût 40 millions d’euros) ; prise en compte du service civique
dans les études.
Abaissement de la
« majorité associative » à 16 ans pour permettre aux jeunes d’administrer
une association.
Ø
Au
final, toutes ces mesures participent d’une seule et même logique : une
conception de l’autonomie qui passe par un plus haut niveau de qualification ou
un meilleur accès à l’emploi, une reconnaissance de la diversité des parcours,
une valorisation de l’engagement civique.
Ø
Elles
reposent sur les incitations à la formation, la guerre au décrochage, une
meilleure coordination des acteurs autour du jeune et une valorisation du
travail qui conditionne les soutiens supplémentaires.
Une stratégie réaliste
:
1)
Ces
différentes réformes importantes seront conduites en parallèle, en cohérence
avec la réforme du lycée ;
2)
Ces
changements seront accomplis dans la durée ;
3)
Le
coût total s’élève à 500 millions d’euros, auxquels s’ajoutera l’allongement
des bourses qui n’interviendra qu’après vérification que l’année universitaire
comporte bien 10 mois effectifs d’études ; en 2010, le FISO d’un côté, le
fonds national pour les solidarités actives, financeront une grande partie de
ses dépenses nouvelles ;
Au final, une
forte ambition pour les jeunes.
Ces mesures montrent une
grande attention, une grande considération portée à la jeunesse. Elles
répondent à des demandes exprimées depuis des années qui n’ont jamais été
traitées en profondeur. Elles reposent sur un équilibre entre des efforts
demandés aux jeunes (de se former, de travailler, de s’engager) et une véritable
valorisation de ces efforts ;
Tous ceux qui ont réfléchit
à ces mesures, qu’ils appartiennent aux organisations de jeunes, aux syndicats,
aux organisations d’employeurs, ou qu’ils soient élus, ont considéré que si elles étaient mises
en œuvre, il s’agirait pour la première fois d’une stratégie d’ensemble pour la
jeunesse, dont la France n’avait su doter jusqu’à présent.