A la demande du Président de la République, Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce et des PME, ont organisé le 28 avril les Etats-Généraux de la restauration, à la suite de l’autorisation de l’Union européenne le 10 mars dernier, d’appliquer, dans la profession, la TVA à 5,5%.
C’était une promesse de campagne du candidat Nicolas Sarkozy ; l’abaissement du taux de TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5% est désormais un engagement tenu depuis la décision de Bruxelles le 11 mars 2009 d’accéder à la demande de la France.
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