Nicolas Sarkozy a réuni, le 20 août, ses ministres de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé pour définir de nouvelles mesures de lutte contre les délinquants sexuels récidivistes.
Le président de la République a plaidé pour un durcissement du traitement pénal de ces délinquants et la création d’hôpitaux fermés.
Les principales mesures préconisées :
- les remises de peine pour bonne conduite ne seront plus systématiquement accordées aux pédophiles ;
- un collège d’experts se prononcera sur la dangerosité de ces délinquants sexuels à la fin de leur peine et décidera de leur libération ou non. Cette disposition sera introduite dans la prochaine loi pénitentiaire prévue en novembre ;
- des hôpitaux fermés dédiés aux pédophiles jugés trop dangereux pour être libérés seront créés. S’ils refusent d’être soignés, ils pourront y être enfermés indéfiniment. Dans le cas contraire, des permissions de sortie pourront leur être accordées, à condition qu’ils portent un bracelet électronique. Le premier de ces hôpitaux prison devrait ouvrir à Lyon en 2009 ;
- la transmission des informations relatives aux détenus entre l’administration pénitentiaire et les services médicaux sera facilitée.
Toutefois, l’encadrement précis des conditions de libération des pédophiles s’inscrit dans une politique plus générale de lutte contre la récidive.
La loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs prévoit que :
- des peines planchers d’emprisonnement seront applicables pour les récidivistes à partir de seize ans ;
- l’excuse de minorité, qui entraîne l’atténuation de la responsabilité, sera écartée pour toutes les infractions violentes.
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