Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du « Grenelle de l’environnement » est le premier texte inscrit à l’ordre du jour de la session ordinaire 2008-2009. Il a pour vocation de réconcilier écologie et développement (article 1er).
Comme s’y était engagé le Président de la République, ce texte (50 articles) est la traduction des 268 engagements précis définis par l’ensemble des acteurs concernés par le développement durable au sein du « Grenelle de l’environnement ».
- 3 objectifs principaux :
* la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020;
* la réalisation de 20 % d’économies d’énergie;
* le dépassement du seuil de 20% d’énergies d’origine renouvelable d’ici 2020.
- Un objectif final : parvenir au « Facteur 4 » (diminution par 4 des émissions de gaz à effet de serre) d’ici 2050.
- Une stratégie nationale qui se décline autour de :
* la lutte contre le changement climatique dans le bâtiment, les transports, l’énergie, l’urbanisme et la recherche. Articles 2 à 19 du projet de loi. Pour en connaître les détails, cliquer sur le lien ci-dessous:
Téléchargement grenelle_articles_2_19.pdf
* la préservation de la biodiversité et des milieux naturels avec des dispositions consacrées à la qualité de l’eau, à l’agriculture, à la forêt, à la mer et au littoral. Articles 20 à 30 du projet de loi. Pour en connaître les détails, cliquer sur le lien ci-dessous:
Téléchargement grenelle_articles_20_30.pdf
* la prévention des risques pour l’environnement, la santé et la gestion des déchets. Articles 31 à 41 du projet de loi. Pour en connaître les détails, cliquer sur le lien ci-dessous:
Téléchargement grenelle_articles_31_41.pdf
* l’exemplarité de l’Etat. Article 42 du projet de loi. Pour en connaître les détails, cliquer sur le lien ci-dessous:
Téléchargement grenelle_article_42.pdf
* la mise en place d’une nouvelle gouvernance. Articles 43 à 48 du projet de loi. Pour en connaître les détails, cliquer sur le lien ci-dessous:
Téléchargement grenelle_articles_43_48.pdf
* la prise en compte de la spécificité de l’outre-mer. Articles 49 et 50 du projet de loi. Pour en connaître les détails, cliquer sur le lien ci-dessous:
Téléchargement grenelle_articles_49_et_50.pdf
Après l'examen à l'Assemblée Nationale du projet de loi, les prochaines étapes :
- Automne-fin 2008 : La "loi d’accompagnement de la mutation environnementale de la société française", dit Grenelle II, doit être discutée devant le Parlement.
- Automne 2008 : Discussion de la loi de finances pour 2009 devant le Parlement.
- Décembre 2008 : Conférence internationale de Poznan en Pologne, bilan intermédiaire de la mise en œuvre de la feuille de route de Bali 2007.
Fin 2008 : Présentation de l’étude "contribution climat énergie" devant le Parlement.
- Décembre 2009 : Accord global de réduction des émissions de gaz à effet de serre à Copenhague (Après-Kyoto)
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